Finances publiques

Mise à jour : 20 novembre 2015

Photo : Mission_régionale_de_conseil_aux_décideurs_publics

La direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (DRFiP) propose un grand nombre de services aux usagers, professionnels et particuliers.

En matière fiscale, la DRFiP veille à l’établissement de l’assiette, au recouvrement et au contrôle des impôts, droits, cotisations et taxes et traite les réclamations des contribuables. Elle assure la tenue du plan cadastral et du registre des propriétés immobilières. Elle lutte contre la fraude fiscale par la prévention, le contrôle mais aussi la répression et la dissuasion grâce à l’action pénale. Elle représente la France dans les négociations internationales en matière fiscale.

Dans le domaine de la gestion publique, la DRFiP est chargée de la tenue des comptes de l’État et est garante de leur qualité. La DRFiP assure la gestion financière et comptable des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé. Elle contrôle et paye les dépenses, recouvre les recettes locales, assure la tenue des comptes et exerce un rôle de conseil en matière financière, économique et fiscale.

En matière économique, la DRFiP est un acteur essentiel de la politique de soutien aux entreprises et acteurs économiques locaux par l’octroi de plans de règlement des dettes fiscales et sociales dans le cadre de la commission des chefs de services financiers (CCSF) et des dispositifs de préventions et de soutien aux entreprises en difficulté, au sein des comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).

À noter : un membre de la DRFiP officie comme conseiller départemental aux entreprises en difficulté. Il est chargé d’orienter les entreprises en situation de fragilité financière.

En matière domaniale, la DRFiP met en œuvre la politique immobilière de l’État. Elle conçoit et pilote les procédures relatives aux acquisitions, à la gestion, à la cession et à l’évaluation des biens domaniaux et stratégie patrimoniale du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs.

Pour tout renseignement complémentaire sur les missions de la direction régionale, se référer aux sites impots.gouv.fr et service-public.gouv.fr.