Consultation citoyenne sur l’Europe : participez !
Depuis le 9 mai, journée de l’Europe, une consultation en ligne est ouverte jusqu’à fin octobre dans chaque pays européens.
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Consultation du public : demande de modification de son droit de préemption SAFER Nouvelle-Aquitaine
Dans le cadre de la régionalisation des SAFER prévue par la loi d’avenir, et de l'adaptation de leur périmètre d'intervention sur les limites administratives des régions, les SAFER Aquitaine-Atlantique, Marche-Limousin et Poitou-Charentes doivent se (...)
Projet de décret droit de préemption
Demande d'octroi droit de preemption
Lettre demande d'octroi
recueil-r75-2018-102-recueil-des-actes-administratifs-special 25-06-18
recueil-r75-2018-101-recueil-des-actes-administratifs-special 25-06-18
recueil-r75-2018-101-recueil-des-actes-administratifs-special 25-06-18
recueil-r75-2018-100-recueil-des-actes-administratifs-special 22-06-18
recueil-r75-2018-099-recueil-des-actes-administratifs-special 22-06-18
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