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Recueil des actes administratifs pour l'année 2026
Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l’État devant faire l'objet d'une publicité.
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Point d'étape de la COP - Jeudi 13 novembre 2025
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Campagne d’habilitation régionale d'aide alimentaire 2026
En Nouvelle-Aquitaine, la campagne d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire est lancée. La date de limite des dépôts des (...)
recueil-r75-2025-329-recueil-des-actes-administratifs
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#COP régionale NA_déc 2025
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