Dossiers : France Relance en Pays de la Loire

Mise à jour : 10 mai 2021

France Relance en Pays de la Loire

Aides et appels à projets France Relance


Les services de l’État en Pays de la Loire et la start-up d'État Aides-Territoires ont conçu une plateforme pour renforcer la visibilité et l'accès aux aides mobilisables dans le cadre du plan de relance.

Cette plateforme recense l'ensemble des aides à destination des particuliers, des entreprises, des associations, des collectivités territoriales et des administrations, disponibles au niveau local et régional.

La plateforme est accessible sur https://france-relance-pdl.aides-territoires.beta.gouv.fr/


Appel à projets État-Région "Recyclage foncier des friches" en Pays de la Loire

La reconquête des friches industrielles constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. L'effort exceptionnel apportée par le plan de relance doit permettre d'intervenir sur ces friches.

Le Préfet de la région des Pays de la Loire dispose, à ce stade, d'une enveloppe minimale de 10,2 M€ sur deux ans, qui est intégrée au Contrat de plan État-Région. La Région s'associe à cet appel à projets, avec un budget de 2 M€ sur la période 2021-2022.

Le présent appel à projets s'inscrit dans le cadrage national ( https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-friches ), lequel fixe un socle commun de critères d'éligibilité et de modalités de dépôts des dossiers.

Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et ce malgré la recherche et l’optimisation de toutes les autres possibilités d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants, mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets. Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2021 pour la première édition et fin 2022 pour la seconde.

L’appel à projets s’adresse aux maîtrises d’ouvrage des projets d’aménagement, en particulier :

  • les collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État,
  • les entreprises privées, sous réserve du respect du régime des aides d’État.

Pour cette édition 2021, les candidatures sont à remettre au plus tard le 10 mars 2021 sur la plateforme « Démarches simplifiées » ( https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021 ).