Comité régional de pilotage et de suivi du plan de relance

 

Index d'articles

  1. France Relance en Pays de la Loire
  2. France Relance
  3. Aides et appels à projets France Relance
  4. Comité régional de pilotage et de suivi du plan de relance
  5. Tweets de la relance en Pays de la Loire
  6. Portraits de la relance en Pays de la Loire

Le comité régional de pilotage et de suivi du plan de relance rassemble les représentants des collectivités, des entreprises, les partenaires sociaux, les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, et des représentants de la société civile. Il est complémentaire des comités départementaux de suivi du plan de relance, organisés par les préfets de département.
Il est coprésidé par Mme Christelle Morançais, présidente du Conseil régional des Pays de la Loire, Véronique Py, directrice régionale des finances publiques, et Didier Martin, préfet de la région des Pays de la Loire.


1er décembre 2021 : cinquième réunion du comité régional
 

Le Préfet de région Didier MARTIN, le représentant de la Présidente du Conseil régional Christelle MORANÇAIS et la directrice régionale des finances publiques Véronique PY ont coprésidé le 1er décembre 2021 la cinquième réunion du comité régional de pilotage et de suivi du plan de relance.

Ce comité régional rassemble les représentants des collectivités, des entreprises, les partenaires sociaux, les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, et des représentants de la société civile. Il est complémentaire des comités départementaux de suivi du plan de relance, organisés par les préfets de département.

En dépit du contexte sanitaire toujours préoccupant, le plan de relance continue de se déployer dans les territoires. Au 1er novembre 2021, près de 55 milliards d’euros ont été engagés au niveau national. Grâce à la vigueur du rebond de la consommation et de l’investissement, la croissance du PIB pour 2021, initialement estimée à 5 %, devrait finalement atteindre 6,25 %. Le plan France Relance se donnait pour objectif de faire baisser dès 2021 le niveau de chômage : il est revenu à son niveau de 2008.

Tous ces résultats n’auraient pas pu être obtenus sans le soutien de l’Union européenne. Sur les 100 milliards d’euros du plan France Relance, 40 milliards seront remboursés à l’État en fonction des objectifs que la France s’est engagée à atteindre.

Le plan France Relance se déploie efficacement dans la région des Pays de la Loire, afin d’accélérer les projets de développement des acteurs locaux et préparer la France de 2030. Depuis le dernier bilan réalisé début septembre, ont été annoncés les investissements du Ségur de la santé dans la région, les nouveaux projets lauréats pour le recyclage foncier des friches, de nouvelles entreprises bénéficiaires du fonds de modernisation aéronautique et automobile, de nouveaux projets de modernisation des abattoirs, etc. Autant de sujets qui ont été présentés à l’occasion de ce comité régional et qui prouvent que la dynamique du plan de relance ne faiblit pas.

Quinze mois après l’annonce du plan, 2,5 milliards d’euros ont d’ores et déjà été engagés dans la région, dont :

  • 775 millions sur le volet « écologie », avec par exemple presque 50 000 foyers bénéficiaires du dispositif « Ma Prime Rénov’ » pour la rénovation énergétique de leur logement ;
  • 933 millions sur le volet « cohésion »,avec par exemple presque 69 000 contrats d’apprentissage bénéficiant d’une aide exceptionnelle ;
  • 789 millions d’euros sur le volet « compétitivité »,avec par exemple plus de 1 100 entreprises bénéficiant d’une subvention pour leurs projets de relocalisation, de modernisation ou de numérisation de leurs process industriels.

Au global, ce montant représente de l’ordre de 5 % des engagements réalisés au niveau national, en cohérence avec le poids des Pays de la Loire dans le pays en termes de PIB ou de population.

En outre, depuis le début de la crise sanitaire, les dispositifs de soutien à l’économie ont été fortement mobilisés pour amortir les effets du ralentissement économique et préserver l’emploi. En Pays de la Loire, ces mesures d’urgence ont représenté 5,4 milliards d’euros de prêts garantis par l’État, 1,8 milliard d’euros d’activité partielle et 1,5 milliard d’euros de fonds de solidarité.

Les moyens consacrés par l’État pour faire face aux conséquences de la pandémie et pour relancer le pays sont donc considérables. L’État travaille en étroite collaboration avec les collectivités locales pour réunir les conditions d’un accompagnement cohérent et complémentaire aux différents plans de relance adoptés, notamment celui de la Région.

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3 septembre 2021 : quatrième réunion du comité régional
 

Le 3 septembre 2021 marque l'anniversaire de l'annonce par le Premier ministre du plan France Relance. Depuis un an, il se déploie dans la région, au bénéfice des collectivités locales, des entreprises, des associations, des particuliers, des jeunes, pour accélérer les projets de développement et préparer la France de 2030.
 
Ce jour s'est tenu la réunion du comité régional de pilotage et de suivi du plan France Relance en présence de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Près de 2,1 milliards d'euros ont d'ores et déjà été engagés dans la région, dont 540 millions sur le volet "écologie", 770 millions sur le volet "cohésion" et 770 millions d'euros sur le volet "compétitivité". Ce montant est en cohérence avec le poids des Pays de la Loire dans le pays en termes de PIB ou de population.
 
En outre, depuis le début de la crise sanitaire, les dispositifs de soutien à l’économie ont été fortement mobilisés pour amortir les effets du ralentissement économique et préserver l’emploi. En Pays de la Loire, ces mesures d’urgence ont représenté 5,3 milliards d’euros de prêts garantis par l’État, 1,6 milliard d’euros d’activité partielle et 1,4 milliard d’euros de fonds de solidarité.
 
Les moyens consacrés par l’État depuis dix-huit mois pour faire face aux conséquences de la pandémie et pour relancer le pays sont donc considérables. L’État travaille en étroite collaboration avec les collectivités locales, qui ont pu déployer leurs propres plans de relance, notamment celui de la Région.

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19 avril 2021 : troisième réunion du comité régional

Plus de 1,32 milliard d'euros ont d’ores et déjà été engagés dans la région des Pays de la Loire : 258 millions sur le volet "écologie", 427 millions sur le volet "cohésion" et 637 millions sur le volet "compétitivité" (incluant la baisse des impôts de production). Sans oublier 1,49 milliard d’euros versés par l’État au titre de la prise en charge de l’activité partielle à plus de 70 000 entreprises.

La réunion a permis de mettre en lumière le plan de relance dans trois domaines : la mer et le littoral, la culture et la politique de la ville.

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12 février 2021 : deuxième réunion du comité régional

Près de 423 millions d’euros ont d’ores et déjà été engagés dans la région des Pays de la Loire : 184 millions sur le volet "écologie", 170 millions sur le volet "cohésion" et 68 millions sur le volet "compétitivité". Ces montants concernent les dispositifs à destination des différents publics du plan de relance (particuliers, associations, collectivités locales, entreprises), qu’il s’agisse de guichets ou d’appels à projets nationaux.

Sans oublier 540 millions d'euros de baisse des impôts de production pour 36 000 entreprises et 1,35 milliard d’euros versés par l’État au titre de la prise en charge de l’activité partielle à plus de 70 000 entreprises.

En outre, le Conseil régional des Pays de la Loire a voté un plan de relance régional de près de 500 millions d’euros, pour protéger les Ligériens, soutenir l’économie régionale et accélérer dans les domaines de la santé et de la croissance verte. Plus de 90 % des mesures de ce plan sont déjà engagées.

Thibaut Guilluy, Haut Commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, était présent lors du comité régional pour rappeler l'importance du plan #1jeune1solution, pour lequel la région des Pays de la Loire obtient de bons résultats.


30 novembre 2020 : installation du comité régional

Le Conseil régional des Pays de la Loire a voté dès le mois de juillet un plan de relance régional de 145 mesures. 332 millions d’euros de mesures nouvelles sont mobilisés autour de 3 axes principaux : protéger les plus fragiles, soutenir nos territoires et nos entreprises, accélérer en matière de santé et de croissance verte. Le Conseil régional envisage de compléter et de renforcer ce plan de relance régional à l’occasion de l’examen de son budget primitif pour l’année 2021.

L’État est quant à lui mobilisé pour décliner en Pays de la Loire le plan de relance national présenté le 3 septembre dernier par le Premier ministre. Les crédits régionalisés s’élèvent à ce stade à au moins 409 millions d'euros, auxquels s’ajoute l’impact des mesures strictement nationales (baisse des impôts de production,
mesures pour le pouvoir d’achat, etc.).

Aux plans de relance régional et national s’ajoutera le plan de relance européen avec des crédits disponibles pour les acteurs du territoire. En particulier, 88 millions d’euros pourraient être mobilisés dans le cadre de REACT EU.

S’agissant du volet État du plan de relance dans la région, les mesures de soutien à l'économie ont été fortement mobilisées ces derniers mois avec près de 5 milliards de prêts garantis, 1,148 milliard d'euros versés au titre de l'activité partielle et 278 millions d'euros versés au titre du fonds de solidarité. Plusieurs mesures structurantes sont d'ores et déjà engagées, en particulier dans les domaines des aides aux entreprises (85 millions d’euros d'aides versées), du soutien à la jeunesse avec 5 300 demandes d'aides à l'embauche enregistrées dans le cadre du plan "un jeune, une solution", ou encore pour soutenir les plus précaires avec 1 600 places d'hébergement ouvertes pendant la crise et 3 millions d’euros alloués aux associations d'aide alimentaire. Le soutien aux projets d'investissement des collectivités devrait également générer pour 850 millions d’euros de travaux dans les deux prochaines années, avec un impact direct sur l'économie et l'emploi.