Dossiers : Aménagement du territoire, logement, transport et infrastructures

Mise à jour : 08 janvier 2016

L'action de l'état dans ce domaine est pilotée régionalement par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) Bourgogne-Franche-Comté, service déconcentré du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).

Politiques de l'habitat et du logement

Les grandes politiques du logement et de l'habitat

Le logement est la cible de nombreux plans nationaux qui sont déclinés sur les territoires par de multiples acteurs. La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement en assume l'animation à travers le Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement.

Le Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH) est un lieu de concertation et de partage entre les différents acteurs travaillant autour des thématiques du logement, de l'habitat et de l'hébergement. Il regroupe des collectivités territoriales, des représentants des professionnels travaillant dans le domaine du logement, de l'immobilier et de la construction, des organismes finançant le logement, ainsi que des représentants des bailleurs privés, des usagers, des associations d'insertion ou de défense et des partenaires sociaux. Les textes régissant le CRRR sont intégrés dans le Code la Construction et de l’Habitation aux articles L364-1 et R 362-1 et suivants.

Le CRHH donne des avis notamment sur :

  • les politiques régionales en direction du logement et de l'hébergement ;
  • les programmations des aides publiques dans le domaine du logement (aides à la pierre, aides de l'Anah, dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement) et notamment leur déclinaison territoriale ;
  • sur les Programmes Locaux de l'Habitat et les Plans Départementaux de l'Habitat ;
  • sur les zonages ABC et les agréments dérogatoires pour le dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire ;
  • sur les arrêtés de carence des communes ne respectant pas l'article 55 de la loi SRU ;
  • sur les Plans Départementaux d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) ;
  • sur les agréments relatifs à la maîtrise d'ouvrage sociale.

Quelles aides financières à ma disposition ?

Acquérir votre résidence principale, rénover votre logement, investir dans un logement pour le louer, des aides de l'État peuvent être mobilisées pour faciliter vos projets.

@ Crédit photo - MLETR

Vous souhaitez devenir propriétaire ou vous l’êtes déjà ? L'État peut vous aider financièrement pour l’acquisition de votre logement ou sa rénovation.

Pour l’achat de votre résidence principale, l'État a mis en place le prêt à taux zéro . Vous pouvez en bénéficier, sous conditions de ressources, pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien.

Pour rénover votre résidence principale, profitez du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Le CITE

Si votre logement a plus de 15 ans, ce crédit d’impôt est cumulable, sous conditions de ressources, avec les subventions de l’ Agence nationale de l’habitat pour les propriétaires occupants .

Vous avez un projet d’investissement locatif ? Grâce au dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt sur le revenu si vous achetez un logement neuf ou réhabilité pour le louer sur une durée de 6, 9 ou 12 ans. Si vous voulez des informations sur les communes éligibles, le plafond des loyers ou les conditions de ressources des locataires, trouvez tous les renseignements sur le dispositif Pinel .

Lorsque le logement que vous voulez louer est à rénover, des aides financières peuvent être apportées par l' Anah aux propriétaires bailleurs , qui bénéficient également d’avantages fiscaux. Ils doivent respecter en échange des plafonds de loyers et les locataires doivent vérifier des conditions de ressources.

Le ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité lance la plateforme #Mon Chez Moi pour présenter les mesures logement qui changent le quotidien. Locataire, propriétaire : à chaque situation correspondent des services qui répondent aux préoccupations des citoyens.

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