Dossiers : Les contrats de plan Etat-Région (CPER et CPIER)

Mise à jour : 19 mai 2022

Les contrats de plan État-Région (CPERContrat plan Etat -Région et CPIER) constituent un outil de développement entre l’État et les régions, par la mise en œuvre de projets structurants. Les CPERContrat plan Etat -Région viennent renforcer la politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires.

Les contrats de plan Etat-Région (CPER)

L'accord de partenariat signé le 28 septembre 2020 par le Premier Ministre et les présidents des conseils régionaux ancre durablement l'approche conjointe et coordonnée de l’État et des conseils régionaux que sont les CPERContrat plan Etat -Région.

La nouvelle génération de CPERContrat plan Etat -Région et de CPIER pour la période 2021-2027 est en cours de préparation.

Fruit d’un travail engagé dès septembre 2019, le Contrat de Plan Etat-Région d’Auvergne-Rhône-Alpes 2021 - 2027 se construit sur un diagnostic territorial partagé mais également sur les conséquences de la crise sanitaire qui a engendré une accélération de la transformation de la société et de l’économie et placé la transition écologique au cœur des préoccupations collectives. Ce contrat de plan permettra une convergence des financements en faveur de projets structurants pour l'aménagement du territoire, ainsi que la mise en cohérence des politiques publiques au service d'une vision stratégique partagée à l'échelle de la région.

Le Préfet de région et le Président du Conseil régional ont procédé à une consultation publique sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental de ce Contrat de Plan du 6 décembre 2021 au 5 janvier 2022.

La génération des contrats de plan État‐Région 2015‐2020 accompagne la réforme de l’organisation territoriale de la France engagée par le gouvernement. Pour répondre aux enjeux des six années à venir, l’État contractualisera ainsi une enveloppe totale de 12,5 milliards d’euros durant la période 2015‐2020.

Le Contrat de plan Etat-Région Rhône-Alpes (CPERContrat plan Etat -Région) 2015-2020 a été signé à Lyon le 11 mai 2015, en présence du Premier ministre Manuel Valls, entre Michel Delpuech, préfet de la région Rhône-Alpes et Jean-Jack Queyranne, président du Conseil régional Rhône-Alpes.

Par ce contrat, l'Etat et la Région s'engagent sur la programmation et le financement de projets structurants sur l'ensemble de la région Rhône-Alpes. Le CPERContrat plan Etat -Région est l'outil privilégié de la mise en cohérence des actions de l'Etat et de la Région. Il traduit les priorités partagées par l'Etat et la Région en matière d'aménagement et de développement solidaire et durable du territoire régional.
 
L'Etat et la Région Rhône-Alpes prévoient de mobiliser conjointement plus de 2 Milliards d'€ sur l'ensemble du CPERContrat plan Etat -Région 2015-2020. En ajoutant les crédits de droit commun qui seront également engagés sur les mêmes thématiques, ce sont au total plus de 4 Milliards d'€ qui seront consacrés par l'Etat et la Région au développement équilibré du territoire régional.
 
Le CPERContrat plan Etat -Région Rhône-Alpes 2015-2020 comprend 5 volets thématiques (Mobilité multimodale, Enseignement supérieur-Recherche-Innovation, Innovation-Filières d'avenir et usines du futur, Très haut débit et usages du numérique, Transition écologique et énergétique) et 4 volets transversaux (Culture, Emploi, Politique de la ville-Renouvellement urbain, Egalité Femmes-Hommes).

Le CPERContrat plan Etat -Région Rhône-Alpes 2015-2020 comporte en outre un volet territorial qui associe d'autres collectivités territoriales :

  • des contrats départementaux avec chacun des huit départements de la région Rhône-Alpes ;
  • un contrat métropolitain avec la métropole de Lyon ;
  • des conventions territoriales de coopération métropolitaine avec Grenoble Alpes Métropole, Saint-Etienne Métropole et l'Assemblée régionale de coopération du Genevois français - ARC syndicat mixte ;
  • des conventions territoriales pour des territoires à fort potentiel de développement : Maurienne, Espace Mont-Blanc, Rhône Médian, Plaine de Saint-Exupéry.

Les contrats de plans auvergnats et rhônalpins ont été révisés et rapprochés en 2017.