Dossiers : Les contrats de plan Etat-Région (CPER et CPIER)

Mise à jour : 19 mai 2022

Les contrats de plan État-Région (CPERContrat plan Etat -Région et CPIER) constituent un outil de développement entre l’État et les régions, par la mise en œuvre de projets structurants. Les CPERContrat plan Etat -Région viennent renforcer la politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires.

Les contrats de plan interrégionaux État-Régions (CPIER)

Le CPIER Rhône-Saône fédère les nombreux acteurs intervenant sur le bassin Rhône-Saône et permet l’expression d’une solidarité entre les territoires. Enfin, il confirme l’engagement financier des partenaires au sein du Plan Rhône.

Il permet d'accompagner la mise en œuvre du Plan Rhône-Saône sans être exclusif d’autres actions et financements à l’initiative des partenaires sur la période contractualisée, et au-delà. 

Après un premier contrat de plan interrégional signé en 2007 pour cinq ans, les partenaires se sont de nouveaux engagés pour une seconde contractualisation en signant le CPIER 2015-2020 le 30 octobre 2015, pour un investissement global estimé à 850 millions d'euros de projets de développement durable sur l'axe Rhône-Saône.

Le CPIER Rhône-Saône 2021-2027 est en cours de préparation.

Les signataires du CPIER Rhône-Saône

  • L’État représenté par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de bassin
  • Le Comité de Bassin Rhône Méditerranée (composé de 165 membres répartis dans 3 collèges : collectivités territoriales ; usagers, associations, organisations professionnelles et personnes qualifiées ; l'État.

Les établissements publics de l'État :

  • Voies Navigables de France ;
  • Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse ;

Les Conseils régionaux :

  • d'Occitanie ;
  • de Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
  • d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • de Bourgogne-Franche-Comté.

Les entreprises :

  • CNR ;

 

 

Plus d'informations

Pour plus d'informations sur le CPIER Plan Rhône-Saône, rendez-vous sur :  www.plan-rhone.fr

Le CPIER Loire a été signé le 10 juillet 2015 par l’État et les six Conseils régionaux principalement concernés par le bassin de la Loire (ex-Auvergne, ex-Bourgogne, Centre-Val de Loire, ex-Limousin, Pays de la Loire, ex-Rhône-Alpes) et l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

Un nouveau CPIER est en cours de construction.

Plus d'informations

Pour plus d'informations sur le CPIER Loire, rendez-vous sur le site de la préfecture de région Centre-Val de Loire et sur  www.plan-loire.fr

La convention interrégionale du Massif central (CIMAC) est un contrat de plan interrégional réunissant l’État, 4 régions et 22 départements. Il se décline en 3 axes (accueil de nouvelles populations, création de richesse, accessibilité) et 4 conditions de développement (recherche-développement-transfert, environnement et cadre de vie, qualité de services et services innovants, mise en réseaux).

  • 4 régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie et Nouvelle Aquitaine.
  • et 22 départements : Allier, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Cantal, Creuse, Corrèze, Haute-Vienne, Lot, Aveyron, Loire, Lozère dans leur totalité, Yonne, Saône-et-Loire, Côte-d’Or, Nièvre, Rhône, Ardèche, Hérault, Gard, Aude, Tarn, Tarn-et-Garonne partiellement.

A l’image des deux conventions de massif précédentes (2006-2013 et 2015-2020), la CIMAC pour la période 2021-2027 traduit l’engagement du partenariat Massif central (Etat, Régions et Départements du Massif central et  EDF  Hydro) à mobiliser un montant total de financement de 216 M€ sur la période, pour l’autodéveloppement du massif.

Le  Commissariat de massif  assure, sous l'égide du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur de massif, l’autorité de gestion de la Convention de massif.

Plus d'informations

Retrouvez toutes les informations sur la convention interrégionale de Massif central sur :  www.massif-central.eu