Dossiers : Les soutiens à l'investissement local et départemental

Mise à jour : 08 janvier 2024

L'investissement public local constitue une priorité gouvernementale depuis 2016. Elle se traduit par la mobilisation du fonds de soutien pour l’investissement public local (DSIL) en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements, et de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).

Depuis 2020 une dotation exceptionnelle de soutien à l'investissement local de 950 millions d'euros est mise en œuvre dans le cadre de France Relance et permet la réalisation d’opérations structurantes sur le territoire et sur le quotidien des habitants, prioritairement en matière de transition écologique, de résilience sanitaire et de rénovation du patrimoine.

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016 pour apporter un soutien aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans leurs projets d’investissement. La DSIL est destinée aux projets portant sur les thématiques suivantes :

  • le développement écologique des territoires, la qualité du cadre de vie, la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables ;
  • la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;
  • le développement d'infrastrctures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logement  ;
  • le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
  • la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires ;
  • la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ;

La DSIL est également destinée à soutenir les projets s'inscrivant dans le cadre de démarches contractuelles (contrat de plan État-Région (CPERContrat plan Etat -Région), contrat de relance et de transition écologique (CRTE), Actions Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, etc.)

La préfète de région en assure le pilotage et l'attribution pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, sur la base des propositions qui lui sont adressées par les préfets de département. Ces derniers sont en charge de l'instruction des dossiers qui leur sont proposés.

Découvrez la liste des opérations soutenues au titre de la DSIL en Auvergne-Rhône-Alpes.

63 718 244,92 € attribués en 2021

Bilan des opérations soutenues au 31/12/2021

Avec un montant total de plus de 66,6 millions d'euros, l'enveloppe déléguée en 2019 à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) a permis à l'Etat de financer 678 opérations pour soutenir l'emploi dans l'économie locale en Auvergne-Rhône-Alpes.

Bilan des opérations soutenues au 31/12/2019

L’enveloppe de 72,4 M€ déléguée en 2018 à la région Auvergne-Rhône-Alpes en 2018 a permis de financer au total 812 opérations selon deux axes stratégiques des politiques de l’État : le développement et le dynamisme des territoires ruraux et le développement durable.

Bilan des opérations soutenues au 31/12/2018

Dans le cadre du plan de relance, une enveloppe nationale d'un milliard d'euros de DSIL exceptionnelle est prévue sur 2020-2021 afin d'accompagner les communes et leurs groupements. 113.6 millions d'euros supplémentaires sont ainsi alloués à la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Comme pour la dotation DSIL " classique", le préfet de région en assure le pilotage et l'attribution pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, sur la base des propositions qui lui sont adressées par les préfets de département. Ces derniers sont en charge de l'instruction des dossiers qui leur sont proposés.

Découvrez la liste des opérations soutenues au titre de la DSIL exceptionnelle en Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement a décidé d'ouvrir une nouvelle enveloppe de 950 millions d'euros afin de financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales. Cette nouvelle enveloppe exceptionnelle a pour vocation de financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, c'est à dire, l'ensemble des travaux réalisés sur des bâtiments communaux et intercommunaux, visant à diminuer leur consommation énergétique. L'ensemble des bâtiments publics communaux (écoles, salle des fêtes, équipements sportifs, crêches...) est concerné, y compris les Ehpad publics des collectivités.

L'instruction ministérielle du 18/11/2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales donne le cadre et les modalités d'emplois de cette enveloppe.