La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016 pour apporter un soutien aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans leurs projets d’investissement. La DSIL est destinée aux projets portant sur les thématiques suivantes :

• le développement écologique des territoires, la qualité du cadre de vie, la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables ;
• la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;
• le développement d'infrastrctures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logement  ;
• le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
• la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires ;
• la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ;

La DSIL est également destinée à soutenir les projets s'inscrivant dans le cadre de démarches contractuelles (contrat de plan État-Région (CPERContrat plan Etat -Région), contrat de relance et de transition écologique (CRTE), Actions Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, etc.)
 
 La préfète de région en assure le pilotage et l'attribution pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, sur la base des propositions qui lui sont adressées par les préfets de département. Ces derniers sont en charge de l'instruction des dossiers qui leur sont proposés.
 
 Découvrez la liste des opérations soutenues au titre de la DSIL en Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans le cadre du plan de relance, une enveloppe nationale d'un milliard d'euros de DSIL exceptionnelle est prévue sur 2020-2021 afin d'accompagner les communes et leurs groupements. 113.6 millions d'euros supplémentaires sont ainsi alloués à la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Comme pour la dotation DSIL " classique", le préfet de région en assure le pilotage et l'attribution pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, sur la base des propositions qui lui sont adressées par les préfets de département. Ces derniers sont en charge de l'instruction des dossiers qui leur sont proposés.

Découvrez la liste des opérations soutenues au titre de la DSIL exceptionnelle en Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement a décidé d'ouvrir une nouvelle enveloppe de 950 millions d'euros afin de financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales. Cette nouvelle enveloppe exceptionnelle a pour vocation de financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, c'est à dire, l'ensemble des travaux réalisés sur des bâtiments communaux et intercommunaux, visant à diminuer leur consommation énergétique. L'ensemble des bâtiments publics communaux (écoles, salle des fêtes, équipements sportifs, crêches...) est concerné, y compris les Ehpad publics des collectivités.

L'instruction ministérielle du 18/11/2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales donne le cadre et les modalités d'emplois de cette enveloppe.