Industrie et entreprises

Les aides mobilisables

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d'aides et a présenté, le 19 novembre 2022, les modalités de simplification et de renforcement de ces différents dispositifs. Celles-ci, ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l'entreprise et les difficultés qu'elle rencontre.
 
Lien vers les aides mobilisables  

Les audits et diagnostics d’efficacité énergétiques

Faire réaliser des audits énergétiques et des diagnostics d’efficacité énergétique permet d’identifier des gisements de sobriété sur les processus de production industrielle. Pour repérer ces gisements d’économies et déterminer les actions à mettre en oeuvre, l’ADEME vous aide à financer votre audit énergétique .

La plateforme Je décarbone recense les prestations et solutions de financement pour vos projets.

Les CCI ( outil PERF ) proposent des accompagnements et des visites énergie. Bpifrance en partenariat avec l’Ademe propose le diag éco-flux .

L’activité partielle

La hausse des coûts de l’énergie est telle que la poursuite des activités de certaines entreprises peut devenir non-rentable. L’État accompagne les entreprises concernées à l’aide du dispositif d’activité partielle et du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD).

L’activité partielle de longue durée mise en place à la suite de la crise du Covid-19 permet une réduction maximale du temps de travail des salariés de 40 % sur une période maximale de 36 mois. Ce dispositif, plus souple que celui de l’activité partielle classique, doit être privilégié. Il nécessite un accord collectif au sein de l’établissement ou de l’entreprise concernée ou un document unilatéral de l’employeur dans le cas où la branche a signé un accord relatif à l’APLD.

Les demandes sont à déposer avant le 31 décembre 2022, même si les effets perdureront après le 1er janvier 2023.

Toutes les informations relatives aux procédures sont disponibles sur le site du Ministère du Travail .

Dans le cas où l’activité partielle de longue durée ne serait pas mobilisable, il est possible pour les entreprises énergo-intensives de recourir à l’ activité partielle classique . L’impact de la hausse de l’énergie sera évalué au cas par cas, en prenant notamment en compte certains critères relatifs aux charges de l’énergie de l’entreprise (voir FAQ ).

Les gestes à adopter pour faire des économies d’énergie

Pour économiser l’énergie, dès maintenant et durablement, chaque geste compte. De nombreuses mesures simples et concrètes peuvent être mises en place :

Faire réaliser des audits énergétiques et des diagnostics d’efficacité énergétique pour identifier des gisements de sobriété sur les processus de production industrielle. Pour identifier les gisements d’économies et les actions, l’ADEME vous aide à financer votre audit énergétique .

La plateforme Je décarbone   recense les prestations et solutions de financement pour vos projets.

Les CCI ( outil PERF ) proposent des accompagnements et des visites énergie. Bpifrance en partenariat avec l’Ademe propose le diag éco-flux .
  

Planifier les maintenances et les plans de production, dans la mesure des flexibilités offertes par les procédés, pour réduire les consommations d’énergie lors des périodes de tension sur le réseau national.

Réduire la consommation énergétique de l’éclairage : généraliser l’usage des LED, parfois avec détection de présence, et réduire, voire éteindre la nuit, l’éclairage des enseignes lumineuses et, sous réserve des contraintes de sécurité, celui des bâtiments.

Adapter la température du chauffage en fonction de l’occupation et de la température extérieure : 19°C pour les pièces occupées, 16°C hors période d’occupation, 8°C si les lieux sont inoccupés plus de deux jours. Baisser la température de 1°C, c’est 7 % de consommation d’énergie en moins. Fermeture des portes de quai.

Entretenir les équipements de chauffage, de froid et d’eau chaude : calorifuger, vérifier l’équilibrage, organiser le désembouage pour éviter toute déperdition thermique. Retarder si possible l’ouverture de la saison de chauffe.

Optimiser le fonctionnement des équipements industriels comme les appareils à air comprimé (recherche de fuites, arrêt des compresseurs en période d’inactivité, nettoyage des filtres, diminution de la pression des soufflettes à 2 bars...)et les fours, séchoirs et ventilations. Optimiser les débits et températures. Diminuer la pression du réseau vapeur ou du débit d’air. Vérifier l’état des calorifuges et inciter le personnel à rechercher et signaler les fuites.

Viser la sobriété numérique : arrêter les systèmes audiovisuels non indispensables (comme les écrans des halls d’accueil), éteindre les écrans et ordinateurs la nuit, limiter le nombre et le dimensionnement des équipements informatiques, augmenter la température des salles de serveur, mettre en œuvre des systèmes de refroidissement passifs (free cooling)…

Investir dans des projets d’efficacité énergétique ou de décarbonation. L’appel à projets Decarb flash subventionne des actions rapides de réduction de la consommation d’énergies fossiles dans de petits sites industriels. Le fonds chaleur finance les projets visant la production de chaleur et de froid renouvelables.

Effectuer un suivi précis de ses consommations d’énergie en installant des outils de pilotage de suivi, de mesure en temps réel des consommations énergétiques (eau chaude, gaz, électricité).

Optimiser, en tenant compte des contraintes opérationnelles, les recharges de batteries (véhicules, chariots), en évitant les plages horaires les plus tendues (8h-13h, 18h-20h).

Favoriser les solutions techniques les moins énergivores lors du renouvellement des matériels (machines, équipements, terminaux de communication).

Développer des produits et des services écoconçus et axés sur l’usage plutôt que la vente grâce aux retours d’expériences, aux guides et à l’accompagnement de l’Ademe. Des aides sont disponibles pour des études et investissements afin d’intégrer des matières recyclées aux produits.

Développer les formations à l’écoconduite.

S’assurer d’un entretien optimal des véhicules.

Renforcer les démarches permettant d’optimiser les livraisons, notamment par l’équipement des entreprises en logiciels d’optimisation de tournées.

Impliquer les salariés en les sensibilisant à l’efficacité énergétique,aux écogestes et à la lutte contre le gaspillage énergétique, en les incitant à réduire l’impact de leurs déplacements (via le forfait mobilités durables par exemple), en organisant le télétravail lorsque c’est possible.

Documents utiles

221013-ADEME-FicheSobriete-Entreprises

221013-ADEME-FicheSobriete-Mobilite

221013-ADEME-FicheSobriete-Numerique

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