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990 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 01/07/2020

Déconfinement phase 3

Une nouvelle étape du déconfinement s’ouvre à partir du 22 juin.

Mise à jour : 18/06/2020 - Elections

Guide du candidat

Ce guide propose un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus.

Mise à jour : 05/06/2020

A Paris, l’encadrement des loyers se poursuit !

Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a pris un arrêté actualisant les loyers de référence par catégorie de logement et par secteur géographique pour la ville de Paris. Cet arrêté a été signé conformément à l’article (...)