La stratégie nationale 2024-2027 de lutte contre les dérives sectaires se déploie sur les plans de la prévention, de l’accueil, du soutien et de l’accompagnement des personnes ayant subi une expérience sectaire, ainsi que sur le plan légal. La loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et l’accompagnement des victimes est désormais entrée en application.

Le présent appel à projets, ouvert au titre de l’année 2025, est fondé à octroyer des subventions aux associations œuvrant pour la prévention et la lutte contre les dérives sectaires.

TERRITOIRE ET STRUCTURES ÉLIGIBLES

L’appel à projets « prévention et lutte contre les dérives sectaires » s’adresse aux associations loi 1901 spécialisées dans la prévention et la lutte contre les dérives sectaires qui développent des projets exclusivement sur le territoire parisien. Les projets qui se déploient en tout ou partie en dehors de l’Ile-de-France ne pourront être financés dans le cadre de cet appel à projets.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS

Sont susceptibles d’être financés les projets qui permettront de mieux connaître les risques sectaires, d’améliorer la prévention et le repérage de ces phénomènes et de garantir la prise en charge des victimes, en particulier :

•  Les actions d’information, de sensibilisation et de prévention à destination du grand public et notamment des personnes les plus vulnérables ou particulièrement ciblées par des groupes sectaires : sensibilisation du public, en particulier jeune, aux dangers de la désinformation en ligne, notamment en manière de santé, sur internet et les réseaux sociaux, actions de prévention des dérives thérapeutiques à caractères sectaires ;

• Les dispositifs d’accompagnement et de prise en charge des personnes ayant subi une expérience sectaire et des personnes identifiées comme victimes : accueil, accompagnement des victimes et des membres de leurs familles par des personnes formées et spécialisées, en utilisant les possibilités offertes par les dispositifs de visio-conférence au profit notamment des personnes éloignées ; parcours d’accès aux droits et rétablissement de parcours de soutien en santé ; accompagnement dans le parcours pénal ; etc.

Les projets devront se dérouler durant l’année 2025 et prendre fin au plus tard le 31 décembre 2025.

Les porteurs déposant un projet déjà financé en 2023 ou 2024 devront avoir transmis un bilan de l’action à l’adresse  mail suivante : [email protected]

PROCESSUS DE SÉLECTION

Le dossier doit être déposé sur la plateforme SUBVENTIA :  https://subventions.fipd.interieur.gouv.fr et doit comporter :

• Les statuts de l’organisme ;
• La liste des dirigeants de la structure ;
• L’avis de situation au répertoire SIRENE ;
• Le budget prévisionnel de la structure ;
• Le compte rendu financier (compte de résultat et bilan) présentés (et/ou validés) à la dernière assemblée générale et certifiés par un trésorier ou par un expert-comptable si l’association perçoit plus de 153 000 € d’aides publiques annuelles ;
• Les comptes annuels ;
• Le rapport du commissaire au compte si l’association perçoit plus de 153 000 € d’aides publiques annuelles ;
• Le rapport d’activité annuel ;
• L’attestation sur l’honneur ;
• Le RIB (BIC + IBAN) du porteur de projet.

DÉPÔT DE LA DEMANDE ET CALENDRIER

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2025_Annexe - Aide au dépôt sur SUBVENTIA DOC - 67,07 ko

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cerfa_12156-06 PDF - 689,56 ko

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contrat_engagement_republicain PDF - 547,84 ko