Objectifs de l'appel à projets 

Il vise à soutenir l’émergence d’actions nouvelles au service d’objectifs identifiés à la faveur de la consultation nationale réalisée lors du « Tour de France de l’égalité » :

• Pour prévenir les actes de violences sexistes et sexuelles au travail, toucher un maximum d’entreprises et de milieux professionnels pour faire changer les comportements. En s’adressant prioritairement aux « acteurs clés » de l’entreprise : employeurs, RH, personnels de l’encadrement, syndicats, salariés et salariées, public en insertion professionnelle ;

• Faire connaître aux personnes victimes leurs droits afin qu’elles puissent les revendiquer, les faire respecter ;

• Organiser à l’échelle des territoires une réponse appropriée afin que les personnes victimes soient entendues et accompagnées dans leurs démarches, dans un cadre permettant l’implication de tous les acteurs engagés contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

Les réponses à l’appel à projets pourront s’inscrire en complémentarité des mesures déployées par les partenaires sociaux dans les entreprises et au sein de la fonction publique.

Actions visées par l'appel à projets

Il permettra de contribuer à la mobilisation des acteurs régionaux et nationaux dans la mise en œuvre d’actions concrètes et innovantes contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Les actions retenues porteront sur :

     1. La prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles par :

• La mise en place d’accueils, de parcours d’accompagnement ou de dispositifs incluant différents partenaires ;
• L’accompagnement et le soutien juridique et judiciaire : information et accès aux droits, accompagnement dans les procédures civiles et pénales.

     2. L’information, la sensibilisation du plus grand nombre de personnes – collectifs de travail, syndicats, services de prévention etc… – sur les violences faites aux femmes au travail et les droits des victimes

     3. La formation d’acteurs et d’actrices en entreprises et dans les services de prévention et d’inspection du travail à un meilleur repérage et une meilleure prise en charge des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles au travail.

Conditions d'éligibilité et calendrier

Cet appel à projets s’adresse aux personnes morales à but non lucratif : associations, partenaires sociaux, fondations, établissements publics…

Les projets retenus seront des projets régionaux, présentant un caractère novateur, une démarche partenariale, y compris sur le plan financier, et utilisant les apports du numérique ou de tout autre vecteur de communication pertinent. Un projet national, dont le périmètre d’action dépasse l’échelle régionale, sera retenu. Les projets devront présenter les moyens humains et matériels du déploiement territorial de l’action et de son implantation concrète.

Une enveloppe de 50 000 € permettra de financer un projet dans chaque région. Une enveloppe de 100 000 € est prévue pour un projet national présentant un caractère exemplaire et novateur.

La date limite des candidatures est fixée au 20 juin 2018, la publication des résultats est prévue fin juillet. Les projets débuteront en 2018 et pourront s’étendre jusqu’en 2019. Une évaluation sera réalisée à mi-étape puis en fin de projet.

 Documents à transmettre

• Télécharger le formulaire de présentation DOCX - 193,39 ko
• Télécharger le dossier de demande de subvention PDF - 2 403,59 ko
• Les statuts de la structure ;
• Le bilan simplifié et le compte de résultat sur deux années si la structure en dispose ;
• Tout autre document que la structure juge opportun de transmettre.

Le dossier de candidature doit être adressé à la boite dédiée : DGCS-SDFE-B3@social.gouv.fr

Pour en savoir plus

Télécharger l'appel à projets PDF - 341,05 ko