Arrêté - conditions de gestion d’exploitation et d'entretien des barrages de navigation de Suresnes

Mise à jour : 02 juillet 2020

Arrêté interpréfectoral n° 2020-58 en date du 10 juin 2020 actant le bénéfice de l'antériorité du titre II de l'article L214-6 du Code de l'Environnement et fixant les conditions de gestion, d'exploitation et d'entretien "des barrages de Suresnes" à Suresnes, Puteaux et Paris ainsi que ses ouvrages annexes sur la rivière Seine.