EVENEMENTS ET RASSEMBLEMENTS DANS L’ESPACE PUBLIC

Comment s’applique la jauge de 1000 personnes maximum pour un événement ?

Cette jauge s’applique dans tous les établissements recevant du public et les événements en plein air autorisés par le préfet (ex : fête foraine). Elle doit être calculée « à l’instant T » et pas sur la durée d’un événement, et doit pouvoir être vérifiée à tout moment par l’organisateur. Ne sont pas comptabilisés dans la jauge les membres de l’organisation (staff), les équipes techniques et de sécurité, les exposants.

Comment s’applique l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes ?

Cette interdiction concerne tous les rassemblements sur la voie publique, dans les parcs, jardins, bois, qu’ils aient un caractère privé (fêtes entre amis) ou de loisir (brocantes, vides-greniers, groupes de sportifs). Cette mesure n’est pas applicable dans les entreprises ou les établissements recevant du public.

Ne sont pas concernés par cette interdiction : les terrasses des établissements recevant du public situées sur l’espace public et les cimetières, pour les cérémonies funéraires. De même, les activités professionnelles sur l’espace public ne sont pas concernées (tournage de films, chantiers de voie publique, guides professionnels avec leurs clients…)

Les manifestations revendicatives sur la voie publique doivent être déclarées, mais ne sont soumises à aucune jauge maximale. Elles peuvent être interdites par le préfet de police si elles troublent l’ordre public ou si les mesures sanitaires proposées par les organisateurs sont jugées insuffisantes.

Puis-je obtenir une dérogation du préfet de police pour rassembler plus de 10 personnes sur l’espace public ?

Non, aucune dérogation n’est possible en dehors des cas rappelés ci-dessus.

Dois-je demander un arrêté d’interdiction au préfet de police si l’événement que j’ai prévu ne respecte pas les nouvelles mesures sanitaires ?

Non, tout événement qui ne respecte pas les nouvelles mesures préfectorales est interdit de facto, et il est inutile de demander à la préfecture un arrêté d’interdiction ad hoc.

J’ai déjà déclaré un événement en préfecture ou je voudrais des précisions sur l’organisation d’un événement sur la voie publique soumis à déclaration, avant ou après la fin des mesures restrictives. Qui puis-je contacter ?

Vous pouvez adresser votre dossier ou vos questions à : pp-cabinet-sdc-belvp-manif@interieur.gouv.fr

Les marchés alimentaires sont-ils autorisés ?

Oui, tous les marchés alimentaires restent ouverts dans les conditions habituelles. C’est également le cas pour les points de distribution des AMAP.

Les fêtes foraines sont-elles autorisées ? Les manèges isolés peuvent-ils continuer à fonctionner ?

Toute fête foraine doit faire l’objet du dépôt d’un dossier en préfecture. Le préfet de police autorisera l’événement à la seule condition qu’il respecte un protocole sanitaire strict et la jauge de 1000 personnes maximum.

Les manèges pour enfants peuvent fonctionner dans le respect des gestes barrières, y compris s’ils rassemblent plus de 10 personnes à leur bord.

VIE SOCIALE, SPORTIVE ET CULTURELLE

Les lieux culturels sont-ils encore ouverts ? Sous quelles conditions ?

Oui, les établissements recevant du public tels que les musées, théâtres, cinémas, salles de concert, sont ouverts et peuvent accueillir jusqu’à 1000 clients maximum en même temps, dans le respect des gestes barrières.

Puis-je organiser une fête de plus de 10 personnes dans mon appartement ? Dans une salle des fêtes ou un espace que je louerais pour l’occasion ?

Les fêtes à caractère privé organisées dans les domiciles ne peuvent pas être interdites, mais le préfet de police recommande vivement leur annulation, et à défaut le strict respect des mesures barrières.

En revanche, les salles des fêtes et autres espaces destinés à la location pour des événements privés sont fermés par arrêté préfectoral : aucune activité festive, y compris à caractère privé ou familial, ne pourra avoir lieu dans ces espaces.

Je me marie bientôt, quelles règles s’appliquent pour la cérémonie ? la fête de mariage ?

Les cérémonies de mariage civiles et religieuses restent possibles dans les conditions habituelles. En revanche, les mairies et gérants de salles de location (hôtels, salles des fêtes, parcs expos…) ont interdiction de louer leurs espaces pour des événements festifs tels que des mariages, soirées étudiantes, anniversaires, etc

Quelles sont les règles applicables dans les bars et restaurants ?

Les bars (établissements qui pratiquent la vente de boissons alcoolisées à titre principal) doivent fermer à 22h au plus tard, sans exception, et y compris s’ils disposaient d’une autorisation de nuit préfectorale.

Les restaurants (établissements qui pratiquent la vente de repas à titre principal, l’alcool ne pouvant être servi qu’en accompagnement d’un repas) peuvent rester ouverts pendant les horaires habituels. Tout commerce alimentaire qui ne vend pas d’alcool peut également rester ouvert pendant ses horaires habituels.

Les établissements qui exercent à la fois une activité de bar et de restaurant peuvent exercer l’activité de restauration uniquement, après 22h, c’est-à-dire qu’ils ne pourront plus servir d’alcool après 22h sauf accompagné d’un repas.

En revanche, tous les bars et restaurants restent soumis aux règles du décret du 10 juillet 2020 : pas de consommation debout, pas de groupes de plus de 10 personnes, 1m minimum entre chaque table sauf si une paroi ou cloison sépare les tables.

Le préfet de police leur impose également, par arrêté préfectoral, des mesures complémentaires applicables dès le lundi 28 septembre : interdiction de diffusion de musique amplifiée en extérieur (terrasses) ou audible depuis l’extérieur, pour éviter des rassemblements spontanés sur la voie publique.

Puis-je continuer à pratiquer un sport ?

La pratique sportive reste possible dans l’espace public (groupes de 10 personnes maximum), dans les terrains de sport en plein air (sans restriction). En revanche, les gymnases, clubs de sport et de fitness, salles polyvalentes, sont fermés aux activités physiques et sportives, sauf pour les groupes scolaires ou parascolaires, les sportifs de haut niveau et professionnels.

Les piscines couvertes ou découvertes restent ouvertes à tous, dans les conditions habituelles.

Les lieux de culte peuvent-ils encore accueillir plus de 10 personnes ?

Oui, comme tous les établissements recevant du public, les lieux de culte ne sont pas soumis à la règle des 10 personnes maximum, sous réserve que les mesures sanitaires y soient strictement respectées. Ils ne peuvent rassembler plus de 1000 fidèles simultanément.

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20200926 FAQ - MISE EN OEUVRE DES MESURES DE LUTTE CONTRE LA COVID A PARIS-2 PDF - 884,28 ko

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