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Démarches en cas de décès d’1 ancien combattant, victime de guerre ou d’1 veuve d’ancien combattant

Mise à jour : 09 avril 2020

En cas de décès d’un ancien combattant, d’une victime de guerre ou d’une veuve d’ancien combattant, le service départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONACVGOffice national des anciens combattants et victimes de guerre) assure au profit des familles les démarches liées au statut du défunt. 

1. Publics concernés :

- Anciens Combattants (1939-1945, Indochine, Algérie, Tunisie, Maroc, Opérations extérieures) ;

- Anciens Résistants et/ou Déportés ;

- Veuves d’anciens combattants ;

- Pupille de la Nation ;

- Victimes civiles de guerre ;

- Victimes d’acte du terrorisme ;

- Toute autre catégorie de ressortissants.

2. Démarches concernées

- Retraite du combattant

- Pension militaire d’invalidité

- Soutien financier et aide administrative

A l’annonce du décès, et après réception d’un acte de décès, le service départemental de l’ONACVGOffice national des anciens combattants et victimes de guerre informe le Trésor Public et le ministère des Armées en charge, respectivement, de la retraite du combattant et de la pension militaire d’invalidité.

Par ailleurs, le service départemental de l’ONACVGOffice national des anciens combattants et victimes de guerre renseigne la famille sur les droits potentiels liés à la réversion.

En fonction de leurs ressources, le conjoint survivant, la famille ou simplement la personne ayant réglé les frais d’obsèques peuvent bénéficier d’une aide financière.

Au décès de l’ancien combattant (ou ancien Résistant, ancien Déporté, etc.), le conjoint survivant peut devenir, à son tour, ressortissant de l’ONACVGOffice national des anciens combattants et victimes de guerre.

Il/elle se verra alors attribuer une carte lui permettant de solliciter l’aide de l’ONACVGOffice national des anciens combattants et victimes de guerre dans les domaines suivants :

  • Assistance administrative pour l’ensemble de ses démarches
  • Secours destinés à répondre à une situation d’urgence (sous forme de chèque de services)
  • Aides financières destinées à faire face notamment 

 à des difficultés ponctuelles (factures impayées, échéances de loyers…)

 à des dépenses exceptionnelles (frais d’hospitalisation, frais médicaux, frais d’obsèques…)

 à des dépenses contribuant au maintien à domicile (aide ménagère, portage de repas, travaux d’aménagement de l’habitat…).

3. Modalités de transmission de l’annonce du décès à Paris 

Par téléphone :

(NB : l’usage des lignes fixes est suspendu pendant la période de confinement)

01.44.41.38.10 (standard)

06.63.83.29.56 (direction)

01.44.41.38.31 (assistante sociale) 

Par courriel : SD75@onacvg.fr 

Par courrier postal : Office national des anciens combattants et victimes de guerre Service départemental de Paris : 295, rue Saint-Jacques 75005 Paris