REGLES RELATIVES AUX DEPLACEMENTS HORS DE SON DOMICILE

La règle générale pendant le confinement est l'interdiction de tout déplacement en dehors de son lieu de résidence.

Quelles sont les dérogations possibles à l'interdiction des déplacements ?

Pendant la durée du confinement, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes, et sous réserve de se munir d'une attestation dérogatoire :

- déplacements entre le domicile et le travail, le lieu d'enseignement, ou le site de formation pour adultes;

- déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

- déplacements entre le domicile et la crèche ou l'école de son enfant ;

- déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle ;

- déplacements pour des achats de première nécessité dans les commerces autorisés à rester ouverts, des retraits de commande et des achats en vente à emporter ;

- déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés, et pour l'achat de médicaments ;

- déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants (exemple: maraudes sociales, événement familial grave, assistance à un proche dépendant) ;

- déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

- déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie;

- déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou  administrative (exemple: dépôt de plainte, obligation de pointage) ou pour se rendre à un rendez­ vous dans un service public ou chez un professionnel du droit;

- participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative (exemple: associations de prévention de la délinquance) ou déplacement pour se rendre à un examen ou concours.

Selon la nature du déplacement, trois types d'attestations nominatives pourront être présentés aux forces de l'ordre :

- pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou à caractère professionnel, une attestation permanente fournie par l'employeur et assurant que l'activité ne peut être réalisée en télétravail ;

- pour les déplacements liés à l'accompagnement des enfants vers les établissements ou services d'accueil ou d'enseignement, une attestation permanente fournie par l'établissement ;

- pour les autres motifs ou en l'absence d'une attestation permanente, une attestation temporaire mentionnant le motif du déplacement accompagné, pour les motifs relevant des catégories « travail et formation » ou « service public», d'un document permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de  l'une des exceptions présentées ci-dessus.

Les modèles d'attestations sont disponibles en téléchargement sur les sites gouvernementaux, ou en format dématérialisé, notamment sur l'application  «  TousAntiCovid ».

Il est également possible de recopier l'attestation sur papier libre ou d'utiliser des attestations découpées dans les journaux et magazines.

Comment rentrer de vacances ce week-end alors que les mesures sont entrées en vigueur dès jeudi soir ? 

Les déplacements sont interdits en dehors des cas rappelés ci-dessus. Cependant, il y aura une tolérance durant ce week-end de retour de vacances pour que chacune et chacun puisse revenir de son lieu de vacances. Des déplacements qui sortiraient de ce cadre de retour de vacances doivent être annulés.

ETABLISSEMENTS AUTORISES A RECEVOIR DU PUBLIC

Quels sont les commerces dits essentiels et autorisés à ouvrir pendant le confinement?

Les seuls commerces autorisés à ouvrir sont les suivants :

• Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
• Commerce d'équipements automobiles
• Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d'alimentation générale
    • Supérettes
    • Supermarchés
      • Magasins multi-commerces
      • Hypermarchés
      • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
      • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
      • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
      • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
      • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
        • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
        • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route
        • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
        • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
          • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
            • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
          • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
          • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
          • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
          • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
          • Commerce de détail d'optique
          • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
          • Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu'ils sont installés sur un marché
            • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasins spécialisés
              • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
                • Hôtels et hébergement similaire
            • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue  pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
    • Terrains de camping et parcs pour caravanes lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

• Location et location-bail de véhicules automobiles
• Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
• Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
• Activités des agences de travail temporaire
• Réparation d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques, d'équipements de communication et d'équipements périphériques
  • Blanchisserie-teinturerie de gros et de détail
  • Services funéraires
    • Activités financières et d'assurance
    • Commerce de gros

A titre exceptionnel, et uniquement jusqu'au lundi 2 novembre inclus, les fleuristes sont autorisés à ouvrir dans les conditions habituelles.

Outre les commerces, quels sont les autres types d'établissements autorisés à recevoir du public?

Les établissements recevant du public sont ouverts au public, dans le respect du protocole sanitaire, pour l'exercice des activités suivantes :

-  Services publics (parmi lesquels les crèches, écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées, salles d'audience des juridictions, mairies, guichets des préfectures) ;

-  Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;

-  Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;

-  Agences de travail temporaire ;

-  Services funéraires (crématoriums, chambres funéraires...) ;  

-  Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;

-  Laboratoires d'analyse ;

-  Refuges et fourrières ;

-  Services de transports.

Quelles sont les règles pour les centres commerciaux ?

Les centres commerciaux pourront accueillir, uniquement pour les activités commerciales autorisées, au maximum 1 client pour 4m2 de surface.

La jauge est donc variable d'un établissement à l'autre, selon sa surface. Cette jauge doit être appréciée pour chaque magasin ouvert dans le centre. Dans tous ces établissements, le port du masque est obligatoire.

Les marchés alimentaires sont-ils autorisés ?

Les marchés alimentaires peuvent continuer à accueillir du public, dans le respect d'un protocole sanitaire strict.

Quelles sont les règles applicables dans les hôtels ?

Les hôtels restent ouverts, sauf pour les activités de restauration et de bar.

Seule la livraison de repas en chambre est autorisée. 

Quelles interventions urgentes sont autorisées : serrurier, électricien, livreur... ?

Les déplacements d'urgence des professionnels sont autorisés tout en respectant les gestes barrières entre le professionnel et le client.

Les livraisons de marchandises sont possibles.

Les taxis et VTC sont-ils autorisés à poursuivre leur activité ?

Les taxis et VTC pourront continuer leur activité, seuls les clients devront justifier de la validité de leur déplacement en cas de contrôle.

REGLES PARTICULIERES APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS FERMES AU PUBLIC

Les établissements qui ne sont pas cités dans les listes des établissements dits « essentiels» ci­-dessus doivent fermer au public.

Cependant, certaines dérogations ont été prévues.

Quelles activités permettent d'accueillir du public dans des établissements fermés ?

Les établissements fermés au public sont autorisés à accueillir du public dans le respect du protocole sanitaire pour :

-  L'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ;

-  L'accueil d'enfants scolarisés et l'accueil d'enfants dans les centres de loisirs;

-  La célébration de mariages par un officier d'état-civil ;

-  L'activité des services de rencontre des familles et des services de médiation familiale ; 

-   Les activités de soutien à la parentalité (lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement  des parents) ;

-  L'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal.

Quelles sont les possibilités d'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur ?

L'accueil du public dans les  établissements  d'enseignement  supérieur est limité exclusivement à l'accès :

-  Aux formations lorsqu'elles ne peuvent être effectuées à distance ;

-  Aux laboratoires et unités de recherche ;

-  Aux bibliothèques et centres de documentation, sur rendez-vous ;

-  Aux services administratifs, uniquement sur rendez-vous ou convocation ;

-  Aux services de médecine préventive et de promotion de la  santé, aux services sociaux et aux activités sociales organisées par les associations étudiantes ;

-  Aux locaux donnant accès à des équipements informatiques, uniquement sur rendez-vous ou convocation.

Les établissements fermés peuvent-ils faire de la livraison, du retrait de commande ou de la vente à emporter ?

Tous les commerces fermés peuvent poursuivre leur activité de livraison et de retrait de commande (commande passée à l'avance par téléphone ou Internet).

Les restaurants et débits de boissons (ERP de type N et ERP de type EF) peuvent poursuivre une activité de livraison, de retrait de  commande  (commande  passée  à  l'avance  par téléphone ou Internet) et de vente à emporter (commande passée sur place).

Les gérants doivent veiller à l'application des règles sanitaires lors des retraits de commande et ventes à emporter, en évitant les regroupements de personnes. Ils s'exposent, en cas de manquement, à une mise en demeure puis à une fermeture administrative.

RASSEMBLEMENTS, REUNIONS OU ACTIVITES DANS L'ESPACE PUBLIC

Peut-on se réunir dans l'espace public ? Sous quelles conditions ?

Le principe est celui de l'interdiction de toute réunion, rassemblement ou événement sur la voie publique, dans les parcs, jardins et bois.

Les seules dérogations sont :

- Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;

- Les services de transport de voyageurs ;

- Les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit ;

- Les cérémonies funéraires organisées dans les cimetières, dans la limite de 30  personnes ;

- Les cérémonies officielles organisées par une autorité publique.

De même, les activités professionnelles sur l'espace public ne sont pas concernées par cette interdiction (tournages de films, chantiers de voie publique...) mais doivent garantir le respect des gestes barrière.

Aucune autre dérogation n'est possible et il est inutile d'en demander au préfet de police.

En dehors de ces cas, aucun rassemblement de plus de six personnes n'est autorisé.

J'ai déjà déclaré un événement en préfecture ou je voudrais des précisions sur l'organisation d'un événement sur la voie publique soumis à déclaration, pendant ou après la fin du confinement. Qui puis-je contacter?

Vous pouvez adresser votre dossier ou vos questions à : pp-cabinet-sdc-belvp­-manif@interieur.gouv.fr

Aucun autre type de demande ne pourra être traité à cette adresse.

Les manifestions revendicatives sont-elles concernées par cette interdiction ?

Les manifestations revendicatives sur la voie publique doivent être déclarées, mais ne sont soumises à aucune jauge maximale.

Elles peuvent être interdites par le préfet de police si elles troublent l'ordre public ou si les mesures sanitaires proposées par  les  organisateurs sont jugées insuffisantes.

Qu'en est-il des activités en faveur des publics vulnérables ou à la rue?

Les distributions alimentaires sont possibles aussi bien sur l'espace public que dans les gymnases et autres lieux fermés au public, même si elles rassemblent plus de 6 personnes.

Ces lieux peuvent aussi être utilisés pour l'accueil de populations vulnérables mises à l'abri, ou encore dans le cadre de la gestion d'une crise (suites d'un incendie par exemple...).

Les «bamums» de dépistage de la COVID sont-ils encore  autorisés?  Quid des autres activités sanitaires habituellement réalisées sous des tentes ou dans l'espace public?

Oui, les activités de dépistage sanitaire (COVID, VIH...), de  vaccination, ou encore de  collecte de produits sanguins, ne sont pas concernées par les mesures de restriction.

Les parcs et jardins sont-ils fermés ?

Les parcs, jardins et bois parisiens restent ouverts au public. Il est possible de s'y rendre s'ils se situent dans la limite de 1 kilomètre autour de son domicile, dans le cadre des sorties quotidiennes d'une heure au maximum. En revanche, il n'est pas possible de s'y regrouper au­ delà de 6 personnes.

Le port du masque y est obligatoire à partir de 11 ans.

VIE SOCIALE, SPORTIVE ET CULTURELLE

Les lieux culturels sont-ils encore ouverts?

Pendant la durée du confinement, les établissements recevant du public tels que les musées, théâtres, cinémas, salles de concert, salles d'exposition, sont fermés au public.

En revanche des artistes professionnels souhaitant répéter ou faire de la captation ou de la retransmission d'images ou de son pourront se rendre dans ces établissements.

Les bibliothèques et centres de documentation sont également fermés au public.

Les fêtes foraines sont-elles autorisées? Les manèges isolés peuvent-ils continuer à fonctionner? Quid des cirques?

Les fêtes foraines sont interdites. Les manèges pour enfants sont fermés. Les représentations culturelles et de cirque sont interdites.

Quelles sont les règles pour les lieux de cultes?

Les lieux de culte peuvent rester ouverts mais les rassemblements ou réunions en leur sein sont interdits, à l'exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes. Le port du masque y est obligatoire à partir de 11 ans. Les gestionnaires des lieux de culte sont chargés de faire respecter ces obligations.

A titre exceptionnel, tous les lieux de culte peuvent organiser des cérémonies de tout type jusqu'au lundi 2 novembre inclus.

Quelles sont les règles pour les mariages et cérémonies funéraires? 

Les mariages civils sont autorisés, dans le respect des règles sanitaires et dans la limite de 6 personnes maximum (hors mariés, témoins et officier d'état-civil).

Les cérémonies de mariage dans les lieux de culte sont interdites à compter du 3 novembre. Les fêtes de mariage sont interdites.

Les cérémonies funéraires peuvent se dérouler :

Dans les cimetières, dans la limite de 30 personnes ;

Dans les lieux de culte, dans la limite de 30 personnes ;

Dans d'autres lieux (funérarium, chambre funéraire), dans la limite fixée par chaque gestionnaire permettant de respecter les gestes barrière, et en tout état de cause avec 30 personnes maximum.

Puis-je continuer à pratiquer un sport?

La pratique sportive individuelle reste possible uniquement dans l'espace public dans la limite d'une heure par jour dans le rayon d'un kilomètre autour du domicile, dans le respect des mesures barrières et en évitant tout rassemblement. Une seule attestation de déplacement dérogatoire suffit pour un adulte avec ses enfants. Les activités physiques en groupe sont interdites. 

Les gymnases et salles polyvalentes, les piscines couvertes et les établissements sportifs de plein air sont fermés, sauf pour les groupes de mineurs pour les activités scolaires et périscolaires uniquement. Des dérogations sont également prévues pour les sportifs de haut niveau ou professionnels, les personnes munies d'un certificat médical imposant la  pratique d'une activité physique pour raisons de santé, les personnes handicapées. Les encadrants des mineurs et les accompagnants des personnes handicapées sont autorisés à entrer dans les établissements concernés.

Puis-je sortir mon animal de compagnie? 

Oui, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile.

Les déménagements sont-ils autorisés ?

Les déménageurs professionnels pourront continuer à travailler.

Un déménagement fait par des particuliers sera possible sur justificatif (motif professionnel, motif familial  impérieux) mais il ne pourra être fait appel à des amis ou de la famille pour organiser le déplacement.

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Mise à jour : 

- Réactualisation du décret du 29 octobre n°2020-1310 paru au Journal officiel. Cette modification du décret porte le n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 :  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486870

- Retrouvez le décret n°2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l"épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire

20201030 Décret reconfinement PDF - 277,84 ko