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France Relance : un guide destiné aux maires

Mise à jour : 18 décembre 2020

Dans le cadre du plan France Relance présenté le 3 septembre dernier par le Gouvernement, l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ACNT) a élaboré un guide destiné aux maires qui reprend l’ensemble des mesures gouvernementales dont ils peuvent bénéficier.

L'objectif de ce mode d’emploi pédagogique et accessible est de les accompagner tout au long des prochains mois dans la réalisation de leurs projets.

Les mesures du plan de relance contribueront à accélérer la transition écologique et les transformations économiques, sociales et numériques sur tout le territoire.

Il fait également le point sur l’évolution actuelle du cadre de contractualisation entre l’État et les territoires, notamment avec les nouveaux Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE).

Au-delà des mesures spécifiquement destinées aux maires, les collectivités locales sont éligibles à de nombreuses mesures du plan de relance, que nous vous invitons à retrouver sur le site planderelance.gouv.fr .

AU SOMMAIRE...

« Je souhaite signer un contrat de relance et de transition écologique »
> Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)

« Je souhaite bénéficier d’un soutien à l’investissement local »
> Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
> Autres mesures de soutien

« Je souhaite revitaliser mon territoire »
> Fonds de déficit d’opérations de restructuration des locaux d’activité en centre-ville
> Fonds pour le recyclage des friches
> Aide à la relance de la construction durable

« Je souhaite rénover mes bâtiments »
> Aide à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités
> Aide à la construction et à la rénovation de logements sociaux
> Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs

« Je souhaite dynamiser mon économie locale »
> Territoires d’industrie
> Fabrique de territoires
> Financement de collectivités locales pour des actions de soutien à l’économie de proximité et à la numérisation des commerces

« Je souhaite accélérer ma transformation numérique »
> Le numérique au service de l’action des collectivités territoriales
> Plan France très haut débit : la fibre optique partout en France d’ici 2025
> Conseillers numériques France Services

« Je veux mettre l’écologie au centre de mon projet de territoire »
> Modernisation des centres de tri, recyclage et valorisation des déchets
> Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale
> Structurer les filières locales au travers des projets alimentaires territoriaux
> Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires

« Je souhaite préserver et valoriser mon territoire »
> Restaurations écologiques
> Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer
> Protection du littoral
> Jardins partagés et agriculture urbaine

« Je souhaite développer les infrastructures et mobilités de mon territoire »
> Diagnostic de l’état des ouvrages d’art
> Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer
> Développer les mobilités du quotidien

« Je souhaite soutenir la culture »
> Plan d’achats de livres auprès des libraires par les bibliothèques des collectivités territoriales
> Plan d’investissement exceptionnel pour les bibliothèques
> Soutien aux investissements dans les monuments historiques
> Quartiers culturels créatifs

« Je souhaite accompagner les jeunes »
> Service civique
> Volontariat territorial en administration
> Parcours emploi compétence

« Je souhaite moderniser le système de santé »
> Télémédecine

Mesures Outre-mer
> Renforcement parasismique des établissements scolaires et autres bâtiments publics
prioritaires les plus sensibles des Antilles
> Soutien à l’ingénierie au bénéfice des collectivités territoriales d’outre-mer
> Construction d’abris de survie en Polynésie française

 

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Retrouvez le guide disponible en téléchargement ci-dessous :