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Les actualités des préfectures et des directions régionales d'Île-de-France

Mise à jour : 06 juillet 2020

Les actualités des préfectures et des directions régionales d’Île-de-France.

1/ La continuité éducative dans le Val-d’Oise (95)

La fermeture des établissements scolaires annoncée le 16 mars 2020 par le président de la République afin de limiter la propagation du coronavirus sur le territoire national, a été accompagnée par la mise en place d’un enseignement à distance pour l’ensemble des élèves de l’enseignement primaire et secondaire. Pour éviter que cet apprentissage à distance ne contribue au creusement des inégalités sociales et numériques, les services de l’État, de l’Éducation nationale, le conseil départemental et les communes concernées ont mis en place conjointement dans le Val d’Oise différentes actions.

Ces initiatives se sont essentiellement adossées à des dispositifs préexistants à l’image des « Cités éducatives » : 20 % des crédits annuels des cités éducatives ont d’ailleurs été utilisés ces dernières semaines pour équiper les élèves de primaire et les collégiens en matériel informatique. Au total, ce sont ainsi pas moins de 1 199 équipements qui ont été achetés pour un montant global de 340 000 €. Le préfet du Val-d’Oise, Amaury de Saint-Quentin, a par ailleurs signé, le 5 juin dernier, en présence du ministre chargé de la Ville et du Logement Julien Denormandie, la convention cadre de la plus grande cité éducative d’Ile-de-France au collège Jean Lurçat de Sarcelles. Elle concerne 26 000 jeunes de 0 à 25 ans et leurs familles, autour de 6 Réseaux d’Education Prioritaire soit un total de 46 établissements.  Gérée par l’ensemble des acteurs éducatifs travaillant dans les quartiers prioritaires de la ville de Sarcelles (services de l’État, mairie, associations, habitants), elle permet de coordonner avec cohérence tous les dispositifs d’accompagnement, depuis la petite enfance jusqu’à l’insertion professionnelle.

Alors que les établissements scolaires ont rouvert pour deux semaines depuis le 22 juin 2020, la DASEN, les communes, les services de l’État et le réseau des Cités éducatives travaillent désormais à la mise en œuvre de vacances estivales apprenantes, axées sur des activités culturelles et éducatives.

 

2/ Des mesures de soutien aux secteurs du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture

Afin de tenir compte des situations difficiles que connaissent les entreprises franciliennes des secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, différentes mesures spécifiques ont été prises. La direction des Finances publiques rappelle que le fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’€ de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000€.

Plus d’informations sur :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/lancement-plan-tourisme-evenementiel-sportif-culture

Une autre mesure de soutien est le report du paiement de la CFE. Les entreprises appartenant aux secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel qui avaient un acompte de CFE à payer au 15 juin bénéficient d’un report automatique, sans pénalité, jusqu’au 15 décembre, date de paiement du solde de CFE. De même, les entreprises qui sont mensualisées pour le paiement de la CFE peuvent suspendre les versements mensuels: le solde de l’impôt dû sera alors entièrement reporté au 15 décembre, sans aucune pénalité.

Plus d’informations sur : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/allegement-paiement-cotisation-fonciere-entreprise

 

3/ Labellisation des Points conseil budget (PCB) : appel à manifestation dintérêt

Parmi les mesures de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, figure la généralisation des Points conseil budget (PCB,  des structures d’accueil inconditionnel destinées à accompagner toute personne rencontrant des difficultés budgétaires et ayant besoin d’un accompagnement.

Leurs objectifs ? Prévenir le surendettement et favoriser l’éducation budgétaire.
Le gouvernement a annoncé la labellisation de 400 PCB d’ici 2022 avec pour chaque structure labellisée un financement de 15 000 € par an. En 2019, 150 structures ont été labellisées. Pour la région Île-de-France, 22 PCB pourront l’être en 2020.

La date limite de dépôt des dossiers est le vendredi 31 juillet à minuit.

Plus d’informations sur: http://ile-de-france.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1432

4/ Le bilan 2019 des agréments d’immobilier d’entreprise 

En 2019, 4,2 millions de m² d’espace d’entreprises ont été agréés soit un nombre équivalent à celui comptabilisé en 2018. Il est important de noter que le bilan 2019 intègre des modifications d’agréments délivrés précédemment. Ainsi 41 opérations agréées en 2018 et 16 opérations agréées en 2017 ont été modifiées en 2019. Ces opérations totalisent environ 0,6 million de m² sur 2018 et 0,3 million de m² sur 2017 (toutes typologies confondues).

Pour le consulter : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/bilan-2019-des-agrements-d-immobilier-d-entreprise-a5830.html