Documents & publications

Par date précise (jj/mm/aaaa)

Entre le (jj/mm/aaaa)

Et le (jj/mm/aaaa)

494 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 06/12/2013 - Recueil des actes administratifs > Recueil régional des actes administratifs

RAA de la région Île-de-France - 2013

Mise à jour : 05/12/2013 - Recueil des actes administratifs > Recueil départemental des actes administratifs

RAA du département de Paris - 2013

Mise à jour : 30/05/2012 - Recueil des actes administratifs > Recueil départemental des actes administratifs

RAA de la région Île-de-France - 2012

Mise à jour : 01/01/2012 - Recueil des actes administratifs > Recueil départemental des actes administratifs

RAA du département de Paris - 2012

L'actualité du Gouvernement

13/04/2021

Élections régionales et départementales : intervention de Jean Castex devant l’Assemblée nationale

Prenant acte d’une « forte orientation pour le maintien de ces élections en juin » issue des consultations et de l’avis du Conseil scientifique, le Premier ministre a annoncé la tenue des élections régionales et départementales les 20 et 27 juin 2021.

13/04/2021

Simplifier en continu les formalités administratives des entreprises

Dans le cadre du programme Services Publics +, deux nouveaux outils à disposition des acteurs économiques et des services déconcentrés de l'État vont voir le jour. Présentation.

13/04/2021

L'assistance de l'État face aux gels destructeurs dans l'agriculture

Le Gouvernement a, entre autres, engagé le dédommagement des agriculteurs avec le déclenchement du régime de calamité agricole et activé des allègements fiscaux et sociaux.