Déclaration d’intention relative à la mise en œuvre de la zone apaisée Paris Centre - Saint-Germain
En application de l’article L. 121-18 du code de l’environnement, le projet de mise en œuvre d’une zone à trafic limité (ZTL) - dans l’arrondissement Paris Centre et la partie des 5e, 6e, et 7e arrondissements au nord du Boulevard St Germain - est soumis à déclaration d’intention.
- Retrouvez la déclaration d’intention :
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La déclaration d’intention est accompagnée du formulaire de saisine et de la décision de l’Autorité Environnementale publiée par la DRIEAT (voir les documents liés ci-dessous).
- Documents liés :
- Formulaire de saisine de l’Autorité Environnementale : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/f01121p0252_compressed.pdf 
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- Décision de l’Autorité Environnementale : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/drieat-scdd-2022-023.pdf
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