Grand projet Gare du Nord 2024 : déclaration d'intention

Mise à jour : 24 octobre 2018

Déclaration d'intention - article L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement :

Grand projet Paris gare du nord 2024

En application  des articles  L 121-17 Ill, L 121-17-1 et  L.121-18  du code de l'environnement, SNCF Mobilités représentée par sa direction autonome Gares & Connexions, personne publique à  l'initiative du projet et le Préfet de Paris, Préfet de la Région Île-de-France, publient la présente · déclaration d'intention du projet Pari s Gare du Nord 2024. Elle précède le dépôt de la demande de permis de construire afférente au projet soumis à évaluati on environnementale sur le fondement de l'article R.122-2 du code de l'environnement.