Grand projet Gare du Nord 2024 : déclaration d'intention
Déclaration d'intention - article L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement :
Grand projet Paris gare du nord 2024
En application des articles L 121-17 Ill, L 121-17-1 et L.121-18 du code de l'environnement, SNCF Mobilités représentée par sa direction autonome Gares & Connexions, personne publique à l'initiative du projet et le Préfet de Paris, Préfet de la Région Île-de-France, publient la présente · déclaration d'intention du projet Pari s Gare du Nord 2024. Elle précède le dépôt de la demande de permis de construire afférente au projet soumis à évaluati on environnementale sur le fondement de l'article R.122-2 du code de l'environnement.