Bilan de la PPVE – Projet Tour Eiffel

Mise à jour : 20 décembre 2021

Une participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet de réaménagement des abords du site de la Tour Eiffel s’est déroulée du 11 octobre au 17 novembre 2021.

Cette consultation s’est tenue préalablement à l’approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme)  sur le secteur de la Tour Eiffel dans les 7e, 15e et 16e arrondissements de Paris, à la délivrance de permis d’aménager et de construire et à la délivrance de l’autorisation environnementale nécessaires au projet.

Conformément à la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et notamment ses articles 9 et 12, la PPVE s’est déroulée sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui a désigné une garante et un garant pour veiller au bon déroulement de la procédure, à la correcte information du public et à l’effectivité de sa participation. Les garants sont neutres et indépendants.

Une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d’ouvrage pour tenir compte des observations et propositions du public, a été rédigée par les garants et est mise à la disposition du public.

 

=>Télécharger l’arrêté d’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE)

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=>Télécharger la synthèse des garants de la PPVE

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=>Télécharger les annexes de la synthèse des garants

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=>Télécharger les enseignements de la PPVE