Avis de consultation du public relative à l’avenant au contrat de plan État-Région 2021-2027

Mise à jour : 10 juillet 2024

L’avenant au CPERContrat plan Etat -Région 2021-2027 portant volet mobilités 2023-2027, soumis à évaluation environnementale, est soumis à une consultation du public du 10 juillet 2024 au 09 août 2024 inclus.

Signé le 6 juillet 2022, le Contrat de plan État-Région (CPERContrat plan Etat -Région) définit les grandes priorités d’investissement en Île-de-France, financées conjointement par l’État et le Conseil régional d’Île-de-France sur la période 2021-2027.

Un dossier, composé des documents suivants, sera mis à disposition à compter de l’ouverture de la consultation :

  • Le contrat de plan État-Région 2021-2027 ;
  • Le projet d’avenant portant volet mobilités 2023-2027 ;
  • Le rapport sur les incidences environnementales ;
  • L'avis de l'autorité environnementale ;
  • La réponse écrite à l'avis de l'autorité environnementale ;
  • Le bilan de la consultation du public de 2022 sur le CPERContrat plan Etat -Région 2021-2027

Consultation en ligne :

Consultation sur place, du lundi au vendredi, de 9h à 18h :

  • Accueil de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris au 5 rue Leblanc, Paris 15ème
  • Accueil du Conseil régional d’Île-de-France au 8 Boulevard Victor Hugo, Saint-Ouen

Les autorités compétentes, auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements et auxquelles des contributions, observations ou questionnements peuvent être adressés par voie postale ou par mail : pref-consultation-cper@paris.gouv.fr sont :

  • La préfecture de la région d’Île-de-France ;
  • Le Conseil régional d’Île-de-France.

Le bilan de cette consultation sera mis à disposition du public sur les sites internet de la préfecture de la région d’Île-de-France et du Conseil régional d’Île-de-France.

Au terme de cette consultation et des éventuels ajustements qui pourraient en résulter, le projet d’avenant au CPERContrat plan Etat -Région portant volet mobilités sera soumis à l’approbation du conseil régional avant sa signature.

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