Avis de consultation du public relative à l’avenant au contrat de plan État-Région 2021-2027
L’avenant au CPERContrat plan Etat -Région 2021-2027 portant volet mobilités 2023-2027, soumis à évaluation environnementale, est soumis à une consultation du public du 10 juillet 2024 au 09 août 2024 inclus.
Signé le 6 juillet 2022, le Contrat de plan État-Région (CPERContrat plan Etat -Région) définit les grandes priorités d’investissement en Île-de-France, financées conjointement par l’État et le Conseil régional d’Île-de-France sur la période 2021-2027.
Un dossier, composé des documents suivants, sera mis à disposition à compter de l’ouverture de la consultation :
- Le contrat de plan État-Région 2021-2027 ;
- Le projet d’avenant portant volet mobilités 2023-2027 ;
- Le rapport sur les incidences environnementales ;
- L'avis de l'autorité environnementale ;
- La réponse écrite à l'avis de l'autorité environnementale ;
- Le bilan de la consultation du public de 2022 sur le CPERContrat plan Etat -Région 2021-2027
Consultation en ligne :
- Site de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
- Site du Conseil régional d’Île-de-France : https://www.iledefrance.fr/CPER-voletmobilites
Consultation sur place, du lundi au vendredi, de 9h à 18h :
- Accueil de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris au 5 rue Leblanc, Paris 15ème
- Accueil du Conseil régional d’Île-de-France au 8 Boulevard Victor Hugo, Saint-Ouen
Les autorités compétentes, auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements et auxquelles des contributions, observations ou questionnements peuvent être adressés par voie postale ou par mail : [email protected] 
sont :
- La préfecture de la région d’Île-de-France ;
- Le Conseil régional d’Île-de-France.
Le bilan de cette consultation sera mis à disposition du public sur les sites internet de la préfecture de la région d’Île-de-France et du Conseil régional d’Île-de-France.
Au terme de cette consultation et des éventuels ajustements qui pourraient en résulter, le projet d’avenant au CPERContrat plan Etat -Région portant volet mobilités sera soumis à l’approbation du conseil régional avant sa signature.
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