La consultation est organisée conformément aux dispositions de l'article L123-9 du Code de l'Environnement. Au terme de la consultation et des éventuels ajustements qui pourraient en résulter, un projet de CPIER sera soumis à approbation des conseils régionaux, avant sa signature par les représentants de l'État et des Régions.

La consultation s’effectue par voie électronique.

Elle se déroule du 5 mai au 8 juin 2026 inclus.

Un dossier complet est mis à disposition du public à compter de l'ouverture de la consultation. Il se compose :

• du projet de contrat de plan interrégional État – Régions (CPIER) Vallée de la Seine 2023-2027,
• de l’évaluation stratégique et environnementale de ce projet, intégrant un résumé non technique,
• de l’avis de l’autorité environnementale,
• de la réponse des autorités à l’avis de l’autorité environnementale.

Vous êtes invités à vous exprimer sur le projet de CPIER dont le dossier est consultable sur les sites suivants :

• www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/Grands-dossiers/CPIER
• www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Grands-dossiers
• www.iledefrance.fr/vallee-de-la-seine
• www.normandie.fr/la-vallee-de-la-seine

Les observations du public et les demandes de renseignement peuvent être envoyées à : [email protected] ou par courrier à : DIDVS - 66 rue de Bellechasse – 75007 PARIS, pendant la période de consultation et ce jusqu’au 8 juin 2026 inclus.

À l'issue de cette procédure, un bilan de la consultation du public sera mis à disposition sur les sites Internet précités.

Pour l’information complémentaire du public, sont mis à disposition les documents suivants :

• le schéma stratégique 2040 de la vallée de la Seine (2024)
• le schéma directeur régional Île-de-France environnemental (SDRIF-E) (2025)
• le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) Normandie (2024)

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