Approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre révisé
Par arrêté inter-préfectoral n°2023/02397 du 4 juillet 2023, les préfets du Val-de-Marne, d'Île-de-France et de Paris, des Hauts-de-Seine, de l'Essonne, et des Yvelines ont approuvé le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) de la Bièvre dans sa version révisée adoptée par la commission locale de l'eau du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de la Bièvre le 17 mars 2023.
Figurent ci-après les documents constitutifs de ce schéma, à savoir:
- l'arrêté inter-préfectoral prononçant son approbation
- le règlement du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux révisé
- le projet d'aménagement et de gestion durable (PAGD) du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux révisé
- la déclaration prévue à l'article L122-9 du code de l'environnement
lire l'arrêté inter-préfectoral prononçant son approbation ci-dessous :
PDF - 280,11 ko-
lire le règlement du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux révisé ci-dessous :
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lire le projet d'aménagement et de gestion durable (PAGD) du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux révisé ci-dessous :
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lire la déclaration prévue à l'article L122-9 du code de l'environnement ci-dessous :
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