Avis d'enquête publique relative au projet de création de la partie ouest de la ligne circulaire, dite ligne rouge 15 Ouest « Pont de Sèvres - Saint-Denis Pleyel »

Mise à jour : 27 août 2015

Avis d'enquête publique relative au projet de création de la partie ouest de la ligne circulaire, dite ligne rouge 15 Ouest « Pont de Sèvres - Saint-Denis Pleyel » (gares d’extrémité non incluses) du réseau de transport public du Grand Paris emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Saint-Cloud, Rueil-Malmaison, Nanterre, Puteaux, Courbevoie, Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers (92) et de la commune de L’Ile-Saint-Denis (93).

En exécution de l'arrêté de Monsieur le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en date du 24 juillet 2015, et en application des dispositions du code de l'environnement, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de création de la partie ouest de la ligne circulaire, dite ligne rouge 15 Ouest « Pont de Sèvres - Saint-Denis Pleyel » (gares d’extrémité non incluses) du réseau de transport public du Grand Paris emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Saint-Cloud, Rueil-Malmaison, Nanterre, Puteaux, Courbevoie, Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers (92) et de la commune de L’Ile-Saint-Denis (93).

L’enquête publique s’ouvrira le lundi 21 septembre 2015 à 8h30 et se terminera le jeudi 29 octobre 2015 à 19h00.