Consultation du public dans le cadre de la mise en place d'une Zone de Circulation Restreinte à Paris
La Maire de Paris s’est engagée dans la mise en œuvre d’un plan d’actions destiné à diminuer la pollution de l’air liée au trafic routier, notamment celle liée aux particules fines et aux oxydes d’azote. L’une des principales mesures est la mise en œuvre d’une Zone de Circulation Restreinte (ZCR) prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Cette ZCR reposera sur l’interdiction de circulation des véhicules les plus polluants dans Paris, selon la classification environnementale définie par l’État selon 7 catégories : non classés, classes 5 à 1, classe électrique.
Conformément à ce que prévoit le décret relatif aux zones de circulation restreinte, le projet d’arrêté instituant la Zone de circulation restreinte ainsi que l’étude justifiant sa création sur le territoire parisien ont été soumis à la consultation des autorités publiques concernées par la Mairie de Paris pendant deux mois.
Conformément à l’article L120-1 du Code de l’Environnement, ce dossier ainsi que les avis recueillis, sont consultables par le public pendant une période de 3 semaines dans chacune des mairies d’arrondissement et sur le site de la mairie de Paris à l'adresse suivante Paris.fr
Il est également consultable à la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris (section documentation) 5 rue Leblanc, 75015 PARIS.
Partager :
