DUP modificative ligne 15 Ouest - Rapport et conclusions de la commission d’enquête

Mise à jour : 20 octobre 2021

L’enquête publique unique, préalable à la déclaration d’utilité publique modificative, concernant le projet de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres – Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Saint-Cloud, Suresnes, Rueil-Malmaison, Nanterre, Courbevoie, Bois-Colombes, Gennevilliers (92), et du plan local d’urbanisme intercommunal de Plaine Commune pour les communes de l’Île-Saint-Denis, et Saint-Ouen-sur-Seine (93) s’est déroulée du 28 juin au 29 juillet 2021.

Le public est invité à prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête :

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