Enquête DUP – 15 rue Desargues, 75011 Paris
Le public est invité à prendre connaissance du rapport et des conclusions rendus par la commissaire enquêtrice dans le cadre de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de résorption de l’habitat indigne au 15 rue Desargues, dans le 11e arrondissement de Paris. Cette enquête s’est déroulée du lundi 15 juin à 9h au jeudi 9 juillet 2026 à 17h.
Fichier à télécharger :
=>Télécharger le rapport de l’enquête et les conclusions motivées de l’enquête
PDF - 3 400,50 ko-
=>Télécharger les conclusions motivées
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Ce document peut être consulté sur support papier pendant un an à l’adresse suivante :
Préfecture de la région d’île-de-France, préfecture de Paris
Unité départementale de l’équipement, de l’aménagement et des transports de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux - Pôle urbanisme d’utilité publique
5 rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15.
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