Enquête publique DUP – 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National, 75013 Paris
Le public est invité à consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Cette enquête publique a été ouverte préalablement à la déclaration d’utilité publique pour le projet de résorption de l’habitat indigne au 22-22 rue Nationale et 22-22bis passage National, Paris 13e. Elle s’est déroulée du lundi 10 juin à 9 h au vendredi 28 juin 2024 à 17h.
Télécharger le rapport et les conclusions motivées de l’enquête, présents dans le même document
PDF - 4 856,75 ko-
Ce document peut être consulté sur support papier pendant un an à l’adresse suivante :
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
Unité départementale de l’équipement, de l’aménagement et des transports de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux - Pôle urbanisme d’utilité publique
5 rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15
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