Enquête publique – Ligne 15 Ouest – DUP modificative

Mise à jour : 20 mai 2021

Le projet de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express – dite Ligne rouge – reliant la station « Pont de Sèvres » à la station « Saint-Denis Pleyel » a été déclaré d’utilité publique par décret en Conseil d’État du 21 novembre 2016 (décret n°2016-1566).

Des modifications portant sur l’implantation de la gare de La Défense, l’implantation ou l’adaptation de l’emprise chantier de certains ouvrages annexes et gares (8 ouvrages concernés) et la mise à jour des coûts et de la rentabilité socio-économique du projet, constituent une évolution substantielle du projet initial et nécessitent une déclaration d’utilité publique modificative.

Cependant, la déclaration d’utilité publique modificative ne peut être prononcée que si le projet est compatible avec les documents d’urbanisme des communes concernées.

L’enquête publique, réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement, portera donc sur la déclaration d’utilité publique de l’ensemble des travaux à réaliser et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes le nécessitant.

Elle aura lieu du 28 juin au 29 juillet 2021.

Durant cette période, le dossier d’enquête et le registre électronique seront disponibles sur le site internet dédié à l’enquête publique :

  http://ligne15ouest.enquetepublique.net/