Enquête publique concernant le permis d'aménager lié à l'opération de restructuration des ateliers RATP sur le site de Vaugirard

Mise à jour : 03 septembre 2015

Enquête publique concernant le permis d'aménager lié à l'opération de restructuration des ateliers RATP sur le site de Vaugirard

Publié le 03 septembre 2015

En exécution d'un arrêté préfectoral du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, une enquête publique portant sur le permis d’aménager lié à l’opération de restructuration des ateliers ferrés RATP sur le site de Vaugirard, au 222-224 rue de la Croix Nivert, à Paris 15e arrondissement, va être ouverte du lundi 21 septembre au jeudi 22 octobre 2015 inclus, à la mairie du 15e arrondissement de Paris.

Avis d'ouverture d'enquête publique ateliers RATP Vaugirard télécharger

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PDF - 636,78 ko

Dossier d'enquête publique :

0. Composition du dossier télécharger

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1. Document de présentation du cadre de l’enquête télécharger

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PDF - 958,93 ko

2. Note de présentation non technique du projet télécharger

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PDF - 3 203,46 ko

3. Synthèse des actions de communication et de concertation télécharger

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4. Dossier de demande de permis d’aménager :

a. Formulaire cerfa n°13409-03 (881,10 kB) télécharger

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PDF - 902,24 ko

b. Pièces jointes (19)

i. PA01 Plan de situation télécharger

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PDF - 1 571,87 ko

ii. PA02 Notice descriptive du terrain et du projet d’aménagement télécharger

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PDF - 741,54 ko

iii. PA03 Plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords télécharger

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PDF - 1 571,77 ko

iv. PA04 Plan de composition d’ensemble du projet télécharger

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PDF - 405,54 ko

v. PA05 Vues et coupes faisant apparaître la situation du projet dans le profil du terrain télécharger

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PDF - 2 165,94 ko

vi., vii. et viii. PA06, PA07a et PA07b Photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement immédiat, lontain et proche télécharger

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PDF - 4 426,46 ko

ix. PA08 Programme des travaux télécharger

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x. PA08a Plan de la voie nouvelle télécharger

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PDF - 518,14 ko

xi. PA08b Plan des réseaux télécharger

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PDF - 530,63 ko

xii. PA08c Profils de la voie nouvelle télécharger

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PDF - 797,85 ko

xiii. PA09 Hypothèse d’implantation des bâtiments télécharger

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PDF - 409,78 ko

xiv. et xv. PA11a Promesse d’émission d’une convention de garantie financière d’achèvement des VRD et PA11b Convention de garantie financi télécharger

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xvi. PA12 Engagement de constituer une association syndicale des acquéreurs de lots télécharger

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PDF - 114,62 ko

xvii. PA14 Etude d’impact (chapitres 1 à 5)

xvii. PA14 Etude d’impact (chapitres 6 à 12 + annexes)

xviii. PA38A1 Plan des zones à démolir télécharger

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PDF - 336,78 ko

xix. PA38A2 Photographies des zones à démolir télécharger

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PDF - 1 233,01 ko

c. Pièces annexes (3)

i. 2014 DU 1164 Délibéré de Conseil de Paris télécharger

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ii. 2014 DU 1164 Délibéré du Conseil d’Arrondissement du 15e arrondissement télécharger

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iii. 2014 DU 1164 Exposé des motifs télécharger

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5. Avis des personnes associées télécharger

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PDF - 15 438,95 ko

6. Mémoire de réponses aux recommandations de l’Autorité Environnementale télécharger

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PDF - 3 816,89 ko