Enquête publique du lundi 22 février au mercredi 23 mars 2016 inclus préalable à la délivrance de l'autorisation du dossier Loi sur l'eau portant sur un projet de construction de deux tours dites DUO 1 et DUO 2 érigées sur le lot B3A de la ZACZone d'aménagement concerté Paris Rive Gauche dans le secteur Bruneseau, sur le terrain situé 51, rue Bruneseau à Paris 13e.

0-00 - Composition du dossier PDF - 23,53 ko

PIÈCES ADMINISTRATIVES

1-01 - Document présentation cadre enquête publique PDF - 2 040,16 ko

PIÈCES DOSSIER SERVICE POLICE DE L'EAU (SPE)
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L’ÉNERGIE EN ÎLE-DE-FRANCE (DRIEE)

2-00 - Etude d'impact Permis de Construire_BD_1 PDF - 20 384,43 ko

2-00 - Etude d'impact Permis de Construire_BD_2 PDF - 18 703,11 ko

2-01 - Etude d'impact - annexes_BD PDF - 25 925,36 ko

2-02 - Avis autorité environnementale (PC) PDF - 4 479,11 ko

2-03 - Etude d'impact - complément en réponse à l'avis AE du 16 06 2014 PDF - 23 978,05 ko

2-04 - Etude d'impact complément 2 - PC11 PDF - 1 431,85 ko

2-05 - Avis STAP de Paris PDF - 188,78 ko

2-06 - Courrier de réponse de l'unité territoriale de Paris de la DRIEE PDF - 210,65 ko

2-07 - Avis ARS PDF - 283,27 ko

2-08 - Rapport BURGEAP - rabattement de nappe PDF - 24 615,58 ko

2-09 - Avis de l'autorité environnementale PDF - 3 761,70 ko

2-10 - Réponse à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 1 262,90 ko

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Avis d'enquête publique PDF - 668,10 ko