Enquête publique unique – Projet PariSanté Campus – Paris 5e

Mise à jour : 15 décembre 2022

Le Préfet de la Région d’Île-de-France, préfet de Paris organise une enquête publique unique préalable à la déclaration de projet de création d’un campus de recherche et d’innovation en santé numérique (PariSanté Campus) sur le site de l’ancien hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce, 74 boulevard de Port-Royal à Paris 5e arrondissement et nécessitant une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de Paris.

Cette enquête, organisée à la demande du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), responsable du projet, porte d’une part, sur l’intérêt général du projet de création d’un campus de recherche et d’innovation en santé numérique (PariSanté Campus) et d’autre part, sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Paris rendue nécessaire pour sa réalisation.

PariSanté Campus est un programme scientifique qui a pour ambition de faire de la France un leader mondial de la santé numérique. L’ancien hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce sera réhabilité avec une extension de la surface de plancher totale passant de 50 000 m² à une surface totale d’environ 70 000 m² pour accueillir chercheurs, enseignants, étudiants, entreprises et start-up. Le groupement d’intérêt scientifique (GIS) PariSanté Campus a été constitué début 2021, par l’État, représenté par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et le ministère de la Santé et de la Prévention (MSP). Le projet prévoit l’installation sur un même site de cinq acteurs publics : l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), l’université Paris Sciences et Lettres (PSL), l’Institut National de Recherches en Sciences et Technologies du Numérique (Inria), le Health Data Hub (HDH) et l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Les établissements seront accompagnés de leur structure de valorisation de la recherche publique : Inserm transfert, Inria Start-up Studio et PSL valorisation. Ces acteurs seront rejoints par quatre instituts de recherches publiques : PR[AI]RIE, Q-bio, l’Institut de Physique pour la Médecine (IPM) et l’Institut Santé Numérique en Société (ISNS). Le GIS coordonne les partenaires publics associés au programme, pour articuler au mieux leur coopération dans le cadre du programme, et notamment leurs relations avec des partenaires privés qui apporteront leur dynamisme et leur capacité à innover et s’installeront également sur le site.

Ce projet nécessite de faire évoluer le plan local d’urbanisme de Paris afin de reclasser le site de la zone urbaine de grands services urbains (UGSU) en zone urbaine générale (UG) pour intégrer les programmes de laboratoires de recherche, hôtel d’entreprises, bureaux, et espaces d’enseignement prévus au sein du programme. De plus, l’opération, induisant une augmentation de la surface de plancher économique supérieure à 10 % n’est, à ce jour, pas conforme à la règle fixée à l’article UG.2.2.1 du règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paris. Enfin, un périmètre de localisation sera créé pour le projet PariSanté Campus dans le but de garantir une surface plancher minimum pour l’accueil des activités d’enseignement supérieur, de recherche, de valorisation et d’appui à la recherche ainsi que d’innovation et d’accompagnement des jeunes entreprises, dédiées au numérique pour la santé, ce qui nécessite de modifier l’annexe IV du tome 2 du règlement du PLU.

Aussi, il convient de procéder à une mise en compatibilité du PLU de Paris par le biais d’une procédure de déclaration de projet suivant les dispositions des articles L300-6, L153-54 à L153-59 et R.153-17 du code de l’urbanisme.

L’enquête publique unique portera donc sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du document d’urbanisme rendue nécessaire pour sa réalisation.

L’enquête publique se déroulera du lundi 2 janvier au vendredi 3 février 2023

Durant cette période, le dossier d’enquête et le registre électronique seront disponibles sur le site internet dédié à l’enquête publique : www.parisantecampus-enquetepublique.fr

=>Télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête

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=>Télécharger l’avis d’enquête