Enquête publique unique : ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express
Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares Aéroport d'Orly (exclue) à Versailles Chantiers, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous (91)
Du lundi 15 juin (8h30) au vendredi 17 juillet 2020 (17h), le Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris organise une enquête publique unique relative au projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express à la demande de la société du Grand Paris, maître d’ouvrage.
Cette enquête publique porte sur la déclaration d'utilité publique modificative et sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous, nécessaire à la réalisation des travaux.
Le dossier d’enquête est à la disposition du public sur le site internet dédié à l’enquête publique : http://ligne18.enquetepublique.net
Vous pouvez déposer vos observations et propositions sur un registre dématérialisé du lundi 15 juin (8h30) au vendredi 17 juillet 2020 (17h) via :
- le site internet dédié à l’enquête : http://ligne18.enquetepublique.net
- l’adresse de courriel : ligne18@enquetepublique.net
Pendant l’enquête, le public peut également consulter un exemplaire papier du dossier d'enquête et déposer ses observations à la sous-préfecture de Palaiseau, en mairie de Saclay ainsi qu’à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris (siège de l'enquête). Toutes les mesures sanitaires liée à l'épidémie de Covid-19 seront prises pour assurer la réception du public.
L’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête détaille les dates et heures des 10 permanences présentielles de la commission d’enquête prévues à la sous-préfecture de Palaiseau et en mairie de Saclay.
De plus, un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour échanger par audio, sur rendez-vous, à réserver dans les créneaux indiqués à l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, par le biais du site dédié à l’enquête publique http://ligne18.enquetepublique.net ou par téléphone au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).
À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête rédigera un rapport qui comportera notamment une synthèse des observations du public et une analyse des propositions produites ainsi que les conclusions motivées de la commission au titre de chaque enquête initialement requise. Ce rapport sera mis en ligne sur le site internet de la Préfecture de la région d’Île-de-France, Préfecture de Paris
=> Lire l’arrêté d’ouverture d’enquête :
--
=> Lire l’avis d’enquête :