Rapport et conclusions de la commission d’enquête PPA sur tout le territoire de la région d’Île-de-France

Rapport et conclusions de la commission d’enquête suite à l’enquête publique portant sur le projet de révision du PPA sur tout le territoire de la région d’Île-de-France qui s’est déroulée du 18 septembre au 31 octobre 2017 inclus et a ensuite été prolongée jusqu’au 15 novembre.

Les pièces jointes à ce rapport, sur support papier, peuvent être consultées pendant un an à l’adresse suivante :

Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
Unité départementale de l’équipement et de l’aménagement de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux - Pôle urbanisme d’utilité publique
5 rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15

Télécharger les documents relatifs au rapport :

Rapport d'enquête PPA PDF - 6 932,95 ko

Conclusions motivées de la commission d'enquête PDF - 631,95 ko

Annexes PDF - 13 091,30 ko

Annexes support de présentation des COPIL

Pièces jointes PDF - 36 047,72 ko