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Enquêtes publiques

Rapport de la commission d'enquête publique relatif à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne

Article créé le 22/05/2017
 
Rapport d'enquête portant sur le Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) du Bourget

En application de l'article R.123-21 du code de l'environnement et  des dispositions de l'article 7 de l'arrêté  interpréfectoral n° 2017-0156 20 janvier 2017 prescrivant les modalités d'organisation de l'enquête publique, vous trouverez, ci-dessous, le rapport de la commission d'enquête, suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 20 février au 20 mars 2017 et portant sur la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, présenté par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord (DSAC Nord).

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