Enquête publique Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD)
Par arrêté inter-préfectoral, une enquête publique est ouverte en vue de la délivrance de l’autorisation environnementale relative au renouvellement du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) du lot géographique C, porté par Voies Navigables de France (VNF), pour une durée de dix ans.
Le lot géographique C concerne la Seine, depuis la confluence avec la Marne jusqu’à Rouen.
Le public est invité à participer à une enquête publique qui se déroulera du jeudi 23 avril 2026 à 8h30 au vendredi 29 mai 2026 à 19h30.
Indispensables au maintien des conditions de navigation, les opérations de dragage permettent d’assurer la sécurité, la continuité et la performance du transport fluvial, dans un contexte d’augmentation du trafic et de transition vers des mobilités plus durables. Elles consistent à extraire les sédiments accumulés dans le lit du fleuve afin de garantir des profondeurs adaptées, tout en assurant une gestion maîtrisée et tracée des matériaux retirés.
Ces interventions s’inscrivent dans un cadre réglementaire, défini par les PGPOD, qui intègrent les enjeux environnementaux : qualité des eaux, préservation des milieux aquatiques, protection des ressources en eau potable et gestion des sédiments, y compris lorsqu’ils sont susceptibles de présenter des niveaux de pollution.
Le projet concerne le renouvellement pour 10 ans, de l’entretien d’un linéaire de 256 kilomètres, couvrant huit départements et deux régions, soit 18% du bassin Seine et Loire aval, qui couvre au total 1400km de voies navigables.
Le dossier soumis à enquête publique comprend une présentation des pratiques de dragages, l’évaluation environnementale réalisée, une étude d’impact, l’avis de l’Autorité environnementale (IGEDD) et les engagements pris par le maître d’ouvrage pour éviter, réduire et, le cas échéant, compenser les incidences du projet.
La commission d’enquête, désignée par le Tribunal administratif de Versailles et composée d’un président et de quatre membres, assurera 16 permanences dans 9 communes du territoire concerné, dont deux à la mairie du 6e arrondissement de Paris les mercredi 29 avril et mardi 19 mai 2026.
Le public est invité à prendre connaissance du dossier et à formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-autorisation-pgpod-lotC 
Sa participation contribue directement à l’éclairage de la décision publique.
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- Télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête :
PDF - 500,00 ko-
- Télécharger l’avis d’enquête :
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