Le schéma régional des carrières (SRC) est un document de planification visant à répondre aux besoins en matériaux et substances de carrières du territoire tout en assurant une gestion économe et rationnelle des ressources minérales.

Les schémas des carrières ont été institués par la loi n°93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières, d’abord à l’échelle départementale. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi « ALUR », a fait évoluer le schéma des carrières, en lui donnant une portée régionale.

Le schéma régional des carrières (SRC) est élaboré par le préfet de région, pour une durée de 12 ans. Il s’appuie sur un comité de pilotage (COPIL) et procède à plusieurs consultations et une mise à disposition du public avant son approbation (articles L. 515-3 et R. 515-4 du Code de l’environnement).

Afin d’associer plus en amont les citoyens, le projet de schéma régional sera est également soumis à une concertation préalable, conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code de l’environnement. Les observations et propositions du public d’Île-de-France pourront ainsi être prises en compte pour élaborer le projet de schéma. La présente déclaration d’intention prévoit que la concertation préalable, réalisée par voie électronique, aura une durée de 2 mois.

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