La Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA), la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) et la préfecture de Police ont mené vendredi 15 février, entre 10 h et 13 h, une opération de contrôles coordonnés sur trois sites touristiques d’Île-de-France afin de lutter contre la concurrence déloyale dans le transport routier de voyageurs.

3 sites touristiques : 42 infractions sanctionnées en 3 heures

Huit contrôleurs de la DRIEA, neuf agents de l’inspection du travail et dix fonctionnaires de police spécialisés, se sont mobilisés sur cette opération. Assistés des forces en tenue ils ont notamment sanctionné les fraudes au détachement de salariés. Cette opération s’est déroulée concomitamment, aux abords du château de Versailles et dans Paris intra-muros, place de la Concorde et sur les quais - à l'embarquement d’une compagnie de transport de passagers sur la Seine.

Pas moins de 54 autocars immatriculés hors de France ont été contrôlés, dans le cadre de cette opération,  15 d’entre eux se sont révélés être en  infractions.

Au total,  42 infractions ont été relevées  pour les motifs suivants :

• 16 pour absence d’attestation de détachement à bord du véhicule ou attestation non conforme ;
• 12 pour non-respect de la réglementation sociale européenne dont 1 relative à une prise insuffisante du temps de repos hebdomadaire ;
• 5 interdictions de circuler pour absence de vignette « Crit’air » ;
• 9 pour non-respect du code de la route ou code des transports.

Un contrôle ciblé sur les autocars touristiques

Dans le cadre de relations suivies avec les services régionaux de contrôle, les organisations professionnelles représentatives du secteur du transport de voyageurs, ont alerté sur la recrudescence de transports routiers à fins touristiques par des entreprises établies hors de France, soulignant l’indispensable nécessité du contrôle du respect des règles de cabotage ou de détachement de salarié.

L’objectif poursuivi est de lutter contre la concurrence déloyale générée par les opérateurs qui s’affranchissent de la loi. Cet objectif est garanti par le contrôle des conditions de travail des conducteurs nationaux et non-résidents  ainsi que par la vérification de l’application de la réglementation encadrant le cabotage et le détachement international de salariés.

La lutte contre la fraude une priorité des pouvoirs publics

Entre respect des droits des salariés et importance des enjeux économiques, la lutte contre la fraude au cabotage et au détachement international de salariés constitue une priorité des pouvoirs publics.

La fraude prive les salariés de leurs droits et introduit des distorsions de concurrence préjudiciables aux entreprises. Elle représente ainsi un enjeu majeur tant dans le secteur du transport de marchandises que dans le secteur du transport de voyageurs. C’est à ce titre que la dynamique d’échanges entre les services de l’État et les acteurs économiques sera renforcée et poursuivie afin d’améliorer toujours la pertinence et l’efficacité des contrôles.

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Pour en savoir plus

http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/operation-de-controles-coordonnes-en-faveur-d-une-a5587.html