Appel à projets départemental 2020
Actions d’accompagnement des étrangers primo-arrivants en situation régulière et des bénéficiaires de la protection internationale (BPI*)
Budget opérationnel de programme 104 – action 12
Le programme 104 – action 12 supporte le financement de la politique d’accompagnement des étrangers primo-arrivants et réfugiés dans son articulation territoriale avec les contenus linguistiques, civiques et professionnels du Contrat d’intégration républicaine (CIR).
En 2019, 88 projets auront été financés sur les crédits départementaux du programme 104, dont 57 actions en direction des publics primo-arrivants parisiens, 14 programmes en direction des réfugiés en hébergement d’urgence et 17 formations spécifiquement soutenues dans un cadre partenarial Etat/Ville de Paris.
Ces projets auront touché un effectif de plus de 3 200 bénéficiaires en parcours d’intégration, dont 1000 réfugiés en hébergement d’urgence. Ils représentent un engagement de l’Etat à hauteur de 3 191 312 € (BOP 104), en augmentation de 232 % par rapport à l’année 2018.
L’année 2020 s’inscrit dans la continuation de cet engagement de l’Etat en faveur d’une intégration socioéconomique réussie des étrangers nouvellement arrivés sur le territoire et ayant vocation à s’établir durablement en France.
Dans cet ensemble, les réfugiés représentent un public dont la vulnérabilité eu égard à leur situation d’hébergement et d’accès à l’emploi doit être traitée à travers un accompagnement intensif, multidimensionnel, axé sur une démarche intégrée d’insertion professionnelle et d’accès au logement de droit commun.
La fluidification de l’hébergement d’urgence dans la capitale constitue donc une urgence sur laquelle intervient le présent appel à projets. Dans la continuité des priorités affirmées en 2019, l’objectif est de soutenir une offre de formation adaptée aux trajectoires particulières des réfugiés, pour lesquels la maîtrise de la langue et la situation d’emploi contraignent tout accès aux dispositifs de logement social.
Les autres primo-arrivants, issus de l’immigration familiale et du travail, conservent cependant toute leur place dans la mise en œuvre de la politique nationale, leur intégration demeurant un enjeu déterminant de cohésion des territoires. Les projets de proximité favorisant leur insertion dans le tissu socioéconomique parisien continueront à être soutenus au titre du programme 104.
En 2020, une attention particulière sera réservée à l’accompagnement des femmes primo-arrivantes et réfugiées, spécifiquement impactées par le déclassement socioprofessionnel et une difficulté persistante à faire valoir leurs qualifications sur le marché du travail.
Par ailleurs, l’Etat souhaite poursuivre et amplifier en 2020 le travail partenarial mené avec la Ville de Paris, très actif en 2019, et qui a permis le financement conjoint de 20 programmes de formation et d’insertion sur des enjeux spécifiquement parisiens.
Compte tenu de la visée d’insertion professionnelle de la politique nationale d’intégration, un cahier des charges unique est proposé cette année aux opérateurs.
Pièces complémentaires jointes :
- Cahier des charges 2020
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- Dossier Cerfa de demande de subvention
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- Dossier complémentaire « parcours linguistique et à visée professionnelle » (à joindre obligatoirement au Cerfa)
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- Dossier Cerfa « Compte rendu financier de subvention » (à joindre en cas de renouvellement d’une action financée au titre de l’année 2019)
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- Grille DAAEN d’évaluation des projets (indicateurs prévisionnels 2020)
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- Carte de compétences (Région Ile-de-France)
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- Liste des outils de formation et d’information disponibles au service des territoires
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Date limite de retour des dossiers de candidature : 7 février 2020 Dépôt des dossiers Cerfa et des pièces jointes par mail à l’adresse suivante : Objet : AAP BOP 104 |
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Contact DDCS : Dominique LAVARDE dominique.lavarde@paris.gouv.fr 01 82 52 48 14 |
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(*) BPI : réfugiés statutaires et bénéficiaires de la protection subsidiaire, communément désignés sous le terme générique de réfugiés.