Composition du comité départemental des services aux familles de Paris
Arrêté préfectoral n°75-2023-09-07-00008 du 7 septembre 2023 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de Paris
Le 7 septembre 2023, la préfecture de Paris a adopté un arrêté fixant la composition du comité départemental des services aux familles de Paris, en vue de sa réunion du 27 septembre prochain.
Rôle du comité
Le comité départemental est une instance de réflexion, de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes questions relatives à l'organisation, au fonctionnement, au maintien et au développement des services aux familles.
Composition du comité
Le comité est présidé par le préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, ou par son représentant, en vertu de l’article L. 214-5 du code de l’action sociale et des familles.
La composition du comité est fixée par l’article D. 214-3 du code de l’action sociale et des familles. Les membres sont nommés pour une durée de 6 ans, à compter de la signature du présent arrêté.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté portant nomination du comité départemental des services aux familles de Paris.
Pour toute demande d’information à la préfecture : 01 82 52 44 37 / [email protected]