Dossiers : Plaques Commémoratives

Mise à jour : 30 juillet 2024

Une plaque commémorative, généralement apposée sur un bâtiment, a pour but de perpétuer le souvenir d’une personnalité ou d'un événement en un lieu précis (lieu de naissance, d’habitation, d’une action particulière, etc…).

Plaques commémoratives

Plaques commémoratives

Présentation

Plus de 2 500 plaques commémoratives sont recensées à Paris.

L’apposition d’une plaque commémorative est considérée comme un « hommage public ». Elle est régie par le décret n°68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics, qui prévoit cette autorisation préalable par arrêté préfectoral. Cette procédure ne s’applique pas concernant un hommage public décidé par la ville.

Des particuliers, des associations, des entreprises ou autres personnes morales, en dehors de la Ville de Paris, qui souhaitent apposer une plaque commémorative à Paris doivent suivre une procédure d’autorisation accordée par la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris.

Textes de référence

Décret n°68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000869880

Réponse à la question écrite d’un sénateur - 07/03/2013

https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121102993.html

Procédure et démarches

Le parcours et les formalités à effectuer pour la présentation d’une demande

Pour obtenir l’autorisation préfectorale, l'accord du propriétaire de l’immeuble sur lequel la pose de la plaque est envisagée est requis.

Si le bâtiment est classé au titre des monuments historiques, l’accord de l’architecte des bâtiments de France est également exigé.

Les services de la Ville de Paris sont ensuite invités à formuler un avis sur la demande.

Si la plaque concerne une personne de nationalité étrangère, les services du ministère des Affaires étrangères sont également consultés.

L’instruction d’une demande nécessitant un délai d’instruction (consultations et demandes éventuelles d’informations complémentaires) avant décision définitive, il est conseillé d’anticiper la demande, notamment si l’apposition est prévue lors d’une célébration à une date déjà définie.

Dossier à produire :

demande d’autorisation à l'attention du préfet, indiquant la personne physique ou morale sollicitant l’apposition, sa motivation, et le lieu d'apposition ;
tous les renseignements, les plus précis possibles, concernant la plaque envisagée : texte d'inscription prévu (aussi concis que possible), typographie, dimensions, matériau, couleur, disposition sur le mur du bâtiment... ;
l'accord du propriétaire du bâtiment (ou de la copropriété, donné en assemblée générale (PV complet signé) où la plaque sera apposée ;
une biographie de la personnalité, retraçant les principales étapes de sa vie et de son œuvre, et attestant de façon formelle le lien entre elle et l'immeuble sur la façade duquel la plaque sera apposée (extraits de livres ou documents consacrés à cette personne ou y faisant référence, témoignages écrits, ...), en particulier ceux correspondants aux actes ou aux qualités qu'il est prévu de citer sur la plaque.

Pour toutes informations complémentaires

Liens utiles et contact

Site de la Ville de Paris :

https://www.paris.fr/pages/l-apposition-d-une-plaque-commemorative-quel-cheminement-23559

Pour tous renseignements ou pour adresser un dossier de demande d’autorisation d’apposition d’une plaque commémorative à Paris :

- par courriel à [email protected]