Commission de contrôle des opérations de vote

Mise à jour : 16 septembre 2025

Commission de contrôle des opérations de vote

Arrêté du 16 septembre instituant et fixant la composition, le siège ainsi que la compétence territoriale des commissions de contrôle des opérations de vote compétentes pour Paris en vue de l’élection du député de la 2ème circonscription de Paris à l’Assemblée Nationale des 21 et 28 septembre 2025 :