Memento à l'usage du candidat - mise à jour le 10/05/2022
Mise à jour : 05 mai 2022
Retrouvez ci-dessous le memento à l'usage du candidat disponible en téléchargement.
Attention - Une coquille s’est glissée dans la version du mémento aux candidats publiée le 29 avril dernier. En annexe 6 de ce mémento (modèle de bulletin de vote), il est indiqué que le grammage du bulletin de vote peut être compris entre 60 et 80 grammes alors qu’il est en réalité impératif que le grammage soit compris entre 70 et 80 grammes, conformément à l’article R. 29 du code électoral et au 8.1.2 du mémento aux candidats.
PDF - 706,41 koPartager :
