Plafonds des dépenses électorales, remboursement de la propagande (R39), carnets de reçus dons
Retrouvez les informations sur le plafonds des dépenses électorales.
En vue des élections municipales et suite à la publication par l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques des données définitives de population de référence pour 2026, veuillez trouver ci-dessous l’outil de calcul des plafonds de dépenses mis à jour. Ce document définitif permet de calculer le plafond réel des dépenses de campagne électorales pour les élections des 15 et 22 mars 2026.
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21 février 2026 – Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression Municipales 2026
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