Liste électorale

Mise à jour : 19 octobre 2022

La liste électorale des élections des juges du tribunal de commerce 2022 sont consultables à la préfecture

Toute consultation doit faire l’objet d’un rendez-vous à la préfecture d’Île-de-France, préfecture de Paris.

Pour prendre rendez-vous, merci de contacter le 01 82 52 44 38.