Actualité

Organisation des élections du 8 octobre 2025

Mise à jour : 19 août 2025

L’arrêté préfectoral ci-joint arrête les différentes dates du scrutin à venir. La rubrique est appelée à évoluer pour publier les prochains actes réglementaires à prendre pour la tenue de ces élections professionnelles

Arrêté préfectoral n°75-2025-08-19-00001 relatif à l’élection des juges du tribunal des activités économiques de Paris du 8 octobre 2025 :

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