L’arrêté préfectoral n°75-2026-08-10-00101 relatif à l’élection des juges du tribunal des activités économique de Paris détermine que :

-          La date limite de dépôt de déclaration de candidature est fixée au jeudi 17 septembre 2026 à 18h à remettre en personne à la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, située au 5 rue Leblanc Paris 75015.

-          La commission en charge des opérations de vote se réunira le vendredi 18 septembre à 14h, pour procéder à la validation des bulletins déposés par les candidats et vérifier les quantités de bulletins à transmettre aux électeurs.

-          La liste des candidats sera affichée le vendredi 18 septembre à 18h, dans le hall de la préfecture et sur le site internet ( https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Elections/Elections-professionnelles/Elections-des-juges-au-tribunal-des-activites-economiques ).

-          Le vote s’exerçant uniquement par voie postale, la date limite de vote pour le premier tour est le mardi 6 octobre à 18h et pour le second tour le lundi 19 octobre à 18h. Seul le cachet de la poste faisant foi.

-          Le dépouillement et le recensement des votes auront lieu pour le premier tour, le mercredi 7 octobre, et pour le second tour, le mardi 20 octobre à la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris. »

PJ : Arrêté préfectoral n°75-2026-08-10-00101 relatif à l’élection des juges du tribunal des activités économique de Paris.